Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)

A la suite des attentats du 11 Septembre 2001, à New York, aux Etats-Unis, il a été élaboré dans le cadre du transport maritime, un nouveau code dénommé Code ISPS. Le Code ISPS pour International Ship and Port Facility Security Code, ci-dénommé en français Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires a été adopté à Londres, le 12 Décembre 2002, par la Résolution 2 de la Conférence des Gouvernements Contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).

Le Code ISPS a été instauré pour lutter contre la commission d’actes illicites comme : les actes de piraterie (détournement des cargaisons, prises d’otages), les actes terroristes, le sabotage, les trafics illicites (contrebande d’armes ou de stupéfiants), etc.

Le Code ISPS vise à :
· établir un cadre international dans lequel les Gouvernements contractants, les organismes publics, les administrations locales et les secteurs maritime et portuaire puissent coopérer afin de détecter et d’évaluer les menaces pour la sûreté et prendre des mesures de sauvegarde contre les incidents de sûreté ;
· définir les rôles et responsabilités de toutes ces parties intéressées ;
· promouvoir le rassemblement et l’échange rapides et efficaces des renseignements liés à la sûreté ;
· offrir une méthodologie d’évaluation de la sûreté en vue de l’établissement des plans et procédures nécessaires ;
· assurer que les mesures de sûreté maritimes adéquates et proportionnées sont en place.

Afin d’atteindre les objectifs précités, les Gouvernements, les autorités portuaires et les compagnies maritimes contractants à la Convention SOLAS doivent, en vertu du Code ISPS, désigner les agents de sûreté et le personnel appropriés pour chaque navire, installation portuaire et compagnie maritime. Ces mêmes agents de sûreté, désignés Agents de Sûreté de l’Installation Portuaire (ASIP), en anglais (« PFSO » pour Port Facility Security Officer), Agents de Sûreté du Navire (ASN), en anglais (« SSO » pour Ship Security Officer) et Agents de Sûreté de la Compagnie (ASC), en anglais (« CSO » pour Company Security Officer), ont pour mission d’évaluer, de préparer et de mettre en œuvre des plans de sûreté efficaces permettant de faire face à toute menace potentielle pour la sûreté.

Le Code ISPS s’applique :
1. aux navires suivants, effectuant des voyages internationaux :
    1. les navires à passagers, y compris les engins à grandes vitesse à passagers ;
    2. les navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; et
    3. les unités mobiles de forage au large ; et
2. aux installations portuaires fournissant des services à de tels navires qui effectuent des voyages internationaux.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2004, cet instrument obligatoire pour tous les États Parties à la Convention, se compose de deux sections. Une partie à caractère obligatoire (Partie A) comprenant des prescriptions détaillées relatives à la sûreté et à l’intention des Gouvernements, des autorités portuaires et des compagnies maritimes, et une partie à caractère non-obligatoire (Partie B) comprenant un ensemble de recommandations sur les dispositions à prendre pour satisfaire à ces mêmes prescriptions.

La partie A du Code ISPS définit trois niveaux de sûreté, à savoir :
· Niveau de sûreté 1 : Désigne le niveau auquel des mesures de sûreté minimales appropriées doivent être maintenues en permanence.
· Niveau de sûreté 2 : Désigne le niveau auquel des mesures de sûreté additionnelles appropriées doivent être maintenues pendant une période déterminée en raison d’un risque accru d’incident de sûreté.
· Niveau de sûreté 3 : Désigne le niveau auquel de nouvelles mesures de sûreté spéciales doivent être maintenues pendant une période limitée lorsqu’un incident de sûreté est probable ou imminent bien qu’il puisse ne pas être possible d’identifier la cible précise.