• CODE DE CONDUITE

CODE DE CONDUITE RELATIF A LA PRÉVENTION ET A LA RÉPRESSION DES ACTES DE PIRATERIE, DES VOLS A MAINS ARMÉES À L’ENCONTRE DES NAVIRES ET DES ACTIVITÉS MARITIMES ILLICITES EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE

  • CONVENTIONS
    1. CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER (CNUDM)
    2. Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (version française) ou  United Nations Convention on Contracts for the International Carriage of Goods Wholly or Partly by Sea (english version)
    3.  
  • UEMOA
    1. Règlement n° 02-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA.
    2. Règlement n° 03-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA.
    3. Directive n° 02-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA.
    4. Directive n° 04-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA.
  • BÉNIN
    1. LOI N° 2010-11 DU 07 MARS 2011 portant Code Maritime en Republique du Bénin.
    2. LOI N°2012-02 DU 19 JANVIER 2012 portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritime, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 16 octobre 2009.
    3. LOI N° 97-042 du 10 septembre 1997 Portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981.
    4. Décret nº 172-PR-MTPTPT du 18 juin 1968 portant création d’une Direction de la marine marchande dahomienne.
    5. Arrêté nº 31 réglementant la police de la navigation dans les eaux maritimes du Dahomey.
    6. Arrêté nº 32 du 13 juin 1969 fixant les limites des eaux marines.
    7. Ordonnance nº 68-38 du 18 Juin 1968 portant Code de La Marine Marchande telle que modifiée par l’ordonnance nº 69-39 du 9 décembre 1969 en République du Bénin.

→ Mémoires et Rapports de stage

RAPPORT DE STAGE ayant pour thème « CONTRIBUTION A L’AMÉLIORATION DE LA MISE EN APPLICATION EFFICACE DU CODE ISPS AU PORT DE COTONOU » rédigé par ODOUBOUROU Pascaline et KPLACACHA William

 

MÉMOIRE portant sur : » PERSPECTIVES D’AMÉLIORATION DE LA SÛRETÉ DU FRET MARITIME AU PORT DE COTONOU : CAS DES MARCHANDISES CONTENEURISÉES » de WILLIAM KPLACACHA.

 

  • GHANA
    1. Ghana Maritime Authority Act, 2002 (Act 630).
    2. Ghana Maritime Security Act, 2004 (Act 675).
    3. Ghana Shipping Act, 2003 (Act 645).
    4. Ghana Ports and Harbours Authority Act, 1986.
    5. Maritime Zones (Delimitation) Law, 1986 (P.N.D.C.L. 159).
    6. Oil in Navigable Waters Act, 1964 (Act 235).
  • GUINÉE CONAKRY
    1. Loi nº 015-AL-77 portant Code de la marine marchande tel qu’amendé par le décret nº 597-PRG du 9 décembre 1977.
    2. Loi nº L-95-23-CTRN du 12 juin 1995, portant Code de la Marine Marchande.
    3. Décret nº 336-PRG-80 portant limitation des eaux territoriales de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée.
    4. Décret nº201PRGSGG89 portant préservation du milieu marin contre toutes formes de pollution.
    5. Arrêté A-2004-555-MTP-SGG portant création de la Commission consultative des usagers du Port autonome de Conakry.
    6. Arrêté A-2006-3321-MT-SGG portant institution de la redevance sûreté maritime au port de Conakry.
    7. Arrêté A-2006-3390-MT-SGG portant homologation des tarifs de prestations de service au profit de l’Agence de navigation maritime.
  • SÉNÉGAL
    1. Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande.
    2. Loi n° 2005-17 du 3 août 2005 autorisant le Président de la république à ratifier la Charte africaine des Transports maritimes adoptée à Addis-Abeba, 15 décembre 1993.
    3. Loi nº 85-14 portant délimitation de la mer territoriale, de la zone contiguë et du plateau continental.
    4. Loi nº 85-15 abrogeant et remplaçant l’article 5 (a) du Code du Domaine de l’Etat.
    5. Décret n° 2006-323 du 7 avril 2006 portant création du Plan national d’Interventions d’Urgence en Mer (PNIUM).
    6. Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale de Formation Maritime (ENFM).
    7. Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).
    8. Décret nº 62-0402 M.T.T. portant définition et limites des différentes zones de navigation au commerce et à la pêche.
    9. Arrêté interministériel nº 509 M.P.T.M. portant réglementation du trafic maritime au Sénégal.

→ Mémoires

MÉMOIRE ayant pour thème  » ANALYSE DE LA CONGESTION PORTUAIRE AU PORT AUTONOME DE DAKAR » rédigé par ODOUBOUROU Pascaline

 

  • TOGO
    1. Loi n° 2011-025 du 18 novembre 2011 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et son protocole contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signée à Rome le 10 mars 1988.
    2. Loi n° 2011-036 du 30-12-11 autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90), adoptée à Londres le 30 novembre 1990.
    3. Loi n° 2011-037 du 30-12-11 autorisant l’adhésion du Togo à la convention international sur la responsabilité civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée a Londres le 27 novembre 1992.
    4. Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant code de la marine marchande.
    5. Loi n°2016-004 du 11 mars 2016 relative à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer.
    6. Loi n°2016-007 du 30 mars 2016 relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale.
    7. Décret n° 85-82 du 29 avril 1985 ordonnant la publication de la convention des Nations unies sur le Droit de la Mer signée à Montego Bay Ie 10 décembre 1982.
    8. Décret N° 2008-136-PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d’extension du Plateau Continental du Togo.
    9. Décret N° 2014-149-PR du 02 juillet 2014 portant création de la commission des frontières maritimes du Togo.
    10. Décret n°2014-113-PR du 30 avril 2014 relatif à l’action de l’Etat en mer.
    11. Décret n°2014-173 du 16 octobre 2014 portant attributions et organisation des services du conseiller pour la mer.
    12. Décret n°2014-174-PR 16 0ctobre 2014 portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime.
    13. Décret n°2015-025-PR du 27 mars 2015 relatif aux missions de l’Etat en mer.
    14. Décret nº 82-182-PR portant institution d’une Charte maritime.
    15. Décision n° 105-MCT du 26 août 1992 portant création d’un comité technique chargé du suivi de l’application des textes réglementant la répartition du trafic maritime au Togo.
    16. Arrêté Interministériel n° 12-MCPT-MEF du 7 mai 1996 fixant le taux et les modalités de perception d’une redevance par escale des navires au Port de Lomé et à l’appontement de Kpémé.
    17. Arrêté interministériel n°11-MCPT-MEF du 7 mai 1996 instituant une carte de circulation pour les navires de plaisance.
    18. Arrêté Interministériel n°13-MCPT-MEF du 7 mai 1996 instituant le Certificat National de Franc-bord pour les navires battant pavillon togolais.
    19. Arrêté n° 2016-002-HCM-PREMAR du 18-11-2016 portant création de la cellule de renseignements maritimes.
    20. Arrêté nº 19-bis MTP-PAL définissant la procédure d’implantation des industries ou installations commerciales dans la zone portuaire.
    21. Ordonnance nº 29 portant Code de la marine marchande.
    22. Ordonnance nº 77-24 portant délimitation des eaux territoriales et création d’une zone maritime économique protégée.
    23. Ordonnance nº 82 portant modification de l’article 9 du chapitre I, titre II de l’ordonnance du 12 août 1971 portant Code de la marine marchande.