Recursos documentais
QUADRO JURÍDICO
CEEAC
CEMAC
Code de la Navigation intérieure CEMAC/RDC
UEMOA
Règlements
- Règlement n° 02-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA
- Règlement n° 03-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA
Directives
- Directive n° 02-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA
- DIRECTIVE N° 04/2008/CM/UEMOA PORTANT MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL HARMONISE DU SOUS-SECTEUR MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA
Segurança Marítima no Golfo da Guiné

