Ressources Documentaires

CADRE JURIDIQUE

• Bénin
• Ghana
• Guinée Conakry
• Nigéria
• Sénégal
• Togo

CEEAC

Protocole relatif à la stratégie de Sécurisation des Intérêts vitaux en mer des Etats de la CEEAC du Golfe de Guinée

CEMAC

Code de la Navigation intérieure CEMAC/RDC

UEMOA

Règlements

• Règlement n° 02-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA
• Règlement n° 03-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA

Directives

• Directive n° 02-2008-CM-UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA
• DIRECTIVE N° 04/2008/CM/UEMOA PORTANT MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL HARMONISE DU SOUS-SECTEUR MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA

Sécurité maritime dans le Golfe de Guinée

• La 1128ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA sur la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée
• EU Maritime Security in The Gulf of Guinea: Strategy and Action Plan

AUTRES RESSOURCES

• Guide de l’importateur et de l’exportateur – Procédures applicables au Bénin en matière d’importation et d’exportation
• Mémoires et Rapport de Stages