Cadre juridique en Côte d’Ivoire

Lois

Loi 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime

Loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral

Loi nº 77-926 portant délimitation des zones maritimes placées sous la juridiction nationale de la République de la Côte d’Ivoire

Loi nº 61-349 du 09 novembre 1961 relative à l’institution d’un Code de la marine marchande

Décrets – Décision

Décret nº 98-42 du 28 janvier 1998 portant organisation du Plan d’urgence de lutte contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières

Décret n° 2024-274 du 08 mai 2024 portant organisation du Ministère délégué auprès du ministre des transports, chargé des affaires maritimes

Décret n° 97-614 du 16 octobre 1997 relatif à l’exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens

Décret n° 97-615 du 16 octobre 1997 portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens

Décret n° 2015-583 du 05 août 2015 portant modification de l’article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2044 portant organisation et coordination de l’Action de l’Etat en Mer

Décret nº 97-678 du 3 décembre 1997 portant protection de l’Environnement marin et lagunaire contre la pollution

Décret nº 85-949 relatif à l’organisation du plan d’intervention d’urgence contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune ou dans les zones côtières

Arrêtés

Arrêté nº 13 MINIMAR-CAB-SAMARPOL du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation du Service autonome de l’environnement marin et lagunaire

Arrêté nº 14 MINIMAR. CAB. LCE. du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation du Laboratoire central de l’environnement marin et lagunaire (L.C.E.)

Arrêté nº 15 MINIMAR- CAB- DAMPI du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation de la direction des Affaires maritimes, portuaires et industrielles

Arrêté nº 495 TP-MM du 26 février 1969 relatif aux différentes zones de navigation

Circulaires

Circulaire 11 MEMT-DGAMP-DTMFL du 28 avril 2004 à l’attention des armateurs, affréteurs et de leurs représentants

Communications

Communication 0967-SGG-CM portant Projet de création de cinq (05) Aires Marines Protégées en Cote d’lvoire