Dans les ports maritimes Africains, le gestionnaire du domaine public peut-il voir sa responsabilité engagée, en cas de promesse non tenue, à un investisseur privé qu’il pourra bénéficier d’un titre domanial?

C’est la question qui m’est posée par plusieurs autorités portuaires. En effet, dans de nombreux ports Africains, confrontée à la

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Qui est propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public portuaire dans l’espace UEMOA ?

Dans de nombreux ports de l’espace UEMOA (Abidjan, Lomé, Cotonou ou San Pedro), cette question est récurrente. Les autorités portuaires

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La Pierre Angulaire du développement des Ports Maritimes Africains : la Valorisation économique du Domaine Public Portuaire

Je souhaite, à la lumière de cette brève présentation, actualiser une vieille réflexion d’un illustre Juriste qui est, plus que

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Quelles solutions juridiques face à la décision unilatérale d’un opérateur portuaire de rompre de manière anticipée des conventions d’exploitation de terminaux à conteneurs dans les ports maritimes Africains ?

  Plusieurs autorités portuaires Africaines se posent en ce moment cette question. Je tiens à les rassurer que des solutions

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