L’affrètement maritime (fin)

IV. La Charte-partieLa charte-partie est un document matérialisant le contrat d’affrètement. Elle fait office de preuve de la conclusion d’un contrat d’affrètement. Le terme « charte-partie » provient de l’expression latine per medium charta incidebatur, et sic fiebat partita (« la carte était coupée par le milieu et devenait ainsi partagée »). En effet, dans […]

L’affrètement maritime (2e partie)

III. Types d’affrètementIl existe 3 types d’affrètement :– L’affrètement au voyage– L’affrètement à temps– L’affrètement coque nue 1) L’affrètement au voyageEncore appelé « voyage charter », l’affrètement au voyage est le mode le plus fréquemment utilisés.Le contrat d’affrètement au voyage a pour objet la mise à disposition d’un navire, afin d’effectuer le déplacement (voyage) d’une […]

L’affrètement maritime

I. DéfinitionLe contrat d’affrètement est un contrat par lequel une personne dénommée fréteur met un navire à la disposition d’une personne dénommée affréteur moyennant rémunération.Le Règlement n°3/01-UEAC-088-CM-06 portant adoption du Code Communautaire révisé de la Marine Marchande (Code CEMAC de la Marine Marchande) définit en son article 2, l’affrètement : « la mise à la […]