20 ans de la Convention du travail maritime : l’OIT et l’OMI réaffirment leur engagement en faveur du travail décent en mer

L’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Organisation maritime internationale (OMI) célèbrent le 20e anniversaire de l’adoption de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), un traité historique qui a redéfini les conditions de travail et de vie des gens de mer dans le monde entier et renforcé la concurrence loyale dans le secteur du transport maritime mondial.

Adoptée le 23 février 2006 par la Conférence internationale du travail maritime grâce à un consensus tripartite sans précédent, la MLC, 2006 constitue un exemple éloquent de dialogue social et de coopération multilatérale en action. Les gouvernements, les armateurs et les gens de mer se sont réunis pour établir un cadre mondial complet visant à réglementer les conditions de travail et de vie dans l’un des secteurs les plus internationaux au monde.

Au cours des deux dernières décennies, la Convention a apporté des améliorations concrètes à des millions de gens de mer. En établissant des normes minimales claires et applicables couvrant les conditions d’emploi, les salaires, les heures de travail et de repos, l’hébergement, la protection de la santé, les soins médicaux, la protection sociale et la sécurité sociale, et en les appuyant sur des mécanismes solides de conformité et d’exécution, la Convention MLC, 2006 a contribué efficacement à la réalisation du travail décent en mer.

Parallèlement, la Convention a contribué à uniformiser les règles du jeu pour les armateurs responsables en réduisant la concurrence déloyale fondée sur des conditions de travail inférieures aux normes. Ce faisant, elle a renforcé la sécurité, l’efficacité et la résilience du transport maritime, pilier essentiel de l’économie mondiale.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle indispensable des gens de mer en tant que travailleurs clés, garantissant la circulation ininterrompue des biens essentiels à travers le monde. La crise a également mis en évidence l’importance de mettre pleinement en œuvre et d’appliquer les mesures de protection prévues dans la Convention MLC, 2006.

Malgré des progrès indéniables, des défis importants subsistent. Les gens de mer et le secteur maritime continuent d’être confrontés à des attaques illégales contre les navires, à l’abandon et à la criminalisation des gens de mer, à la fatigue, au non-paiement des salaires et au refus d’accorder des permissions à terre. Cependant, la Convention MLC, 2006 est conçue comme un instrument évolutif, capable de s’adapter à des défis nouveaux et persistants grâce au dialogue tripartite.

La Commission tripartite spéciale sur la MLC, 2006 – l’organe chargé de réexaminer la Convention – a démontré sa capacité à adopter les modifications nécessaires, garantissant ainsi que la Convention reste adaptée aux nouvelles réalités et à la nécessité d’améliorer en permanence les droits des gens de mer.

L’OIT réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre effective de la Convention MLC, 2006 à l’échelle mondiale, avec le soutien total de l’OMI, conformément à son mandat. L’OMI et l’OIT appellent tous les États et les acteurs du secteur à respecter leurs normes, à renforcer leur application et à travailler en partenariat afin de garantir les droits des gens de mer et de promouvoir un avenir équitable, inclusif et durable pour le transport maritime mondial.

Regarder la déclaration vidéo du Secrétaire général de l’OMI 

L’OMI a collaboré avec l’OIT pour élaborer et publier des lignes directrices essentielles visant à soutenir les droits des gens de mer, notamment celles relatives au traitement des cas d’abandon de gens de mer et au traitement équitable des gens de mer en cas d’accident maritime et à la suite de détentions liées à des infractions présumées. Le Comité juridique de l’OMI a inscrit à son ordre du jour permanent un point intitulé « Traitement équitable des gens de mer ».

Le Groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d’identifier et de traiter les questions relatives aux gens de mer et à l’élément humain (JTWG) a été créé en 2022. Les points à l’ordre du jour du Groupe comprenaient la lutte contre l’intimidation et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel.

• Pour en savoir plus sur les travaux conjoints de l’OMI et de l’OIT concernant les questions relatives aux gens de mer
• Pour en savoir sur la Convention MLC 2006: Convention du travail maritime, 2006 

Regarder la déclaration vidéo du Directeur général de l’OIT

Transcription de la déclaration vidéo du Secrétaire général de l’OMI, Arsenio Dominguez :

Le 23 février marque le 20e anniversaire de l’adoption de la Convention du travail maritime ou MLC 2006, un instrument mondial qui définit les droits des gens de mer en matière d’emploi et de conditions de travail décentes.

 

Derrière chaque navire qui traverse les océans se cachent des personnes qui passent de longs mois loin de leur famille, travaillant dans des conditions difficiles et souvent éprouvantes pour assurer la continuité du commerce mondial. La Convention MLC reconnaît non seulement leurs droits en matière d’emploi, mais aussi leur dignité en tant que personnes.

 

Avec la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), adoptées par l’Organisation maritime internationale (OMI), la Convention forme un cadre protecteur qui préserve la vie, les compétences et les conditions de travail des gens de mer. Ce cadre reflète un principe simple mais puissant : ceux qui servent en mer doivent être protégés en mer.

 

L’OMI et l’OIT continueront à œuvrer pour que ces protections restent solides et adaptées aux nouveaux défis.

 

À l’occasion de cet anniversaire, j’invite tout le monde à se joindre à nous pour commémorer les 20 ans de la Convention MLC. Avant tout, je voudrais m’adresser directement aux gens de mer du monde entier : nous reconnaissons votre contribution. Nous reconnaissons vos sacrifices. Et nous restons engagés envers votre sécurité, votre bien-être et vos droits, aujourd’hui et dans les années à venir.