Le connaissement maritime

Auteur : Pascaline Odoubourou, Ingénieur en Management Portuaire et Maritime, Rédactrice en Chef chez Maritimafrica

« Le « connaissement » désigne un document faisant preuve d’un contrat de transport par mer et constatant la prise en charge ou la mise à bord des marchandises par le transporteur ainsi que l’engagement de celui-ci de délivrer les marchandises contre remise de ce document. Cet engagement résulte d’une mention dans le document stipulant que les marchandises doivent être délivrées à l’ordre d’une personne dénommée ou à ordre ou au porteur. » (D’après l’article 1er, paragraphe 7 des Règles de Hambourg)

Le connaissement est un document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est émis par la compagnie maritime ou son agent, à la demande du chargeur.

Le connaissement (en anglais bill of lading ou B/L en abrégé) est un document dans lequel le transporteur ou son représentant reconnait avoir reçu la marchandise qui y est décrite, en vue de son transport maritime. Le connaissement est un titre représentatif de la marchandise. C’est le titre de propriété de la marchandise. C’est également un titre négociable. Le connaissement permet le transfert de la marchandise par endossement.

Le connaissement doit contenir, entre autres, les indications suivantes :

– la nature générale des marchandises, les marques principales nécessaires à leur identification, une déclaration expresse le cas échéant du caractère dangereux des marchandises, le nombre de colis ou de pièces ainsi que le poids des marchandises ou leur quantité exprimée autrement, telles que ces indications ont été fournies par le chargeur ;
– l’état apparent des marchandises ;
– le nom et l’établissement principal du transporteur ;
– le nom du chargeur ;
– le destinataire s’il a été désigné par le chargeur ;
– le port de chargement prévu dans le contrat de transport par mer et la date de prise en charge des marchandises au port de chargement ;
– le port de déchargement prévu dans le contrat de transport par mer ;
– le nombre d’exemplaires originaux du connaissement, s’il en existe plusieurs ;
– le lieu d’émission du connaissement ;
– la signature du transporteur ou d’une personne agissant en son nom ;
– le fret dans la mesure où il doit être payé par le destinataire ou toute autre indication que le fret est dû par le destinataire ;
– la mention visée au paragraphe 3 de l’article 23 des Règles de Hambourg ;
– l’indication, le cas échéant, que les marchandises seront ou pourront être transportées en pontée ;
– la date ou le délai de livraison des marchandises au port de déchargement, si cette date ou ce délai a fait l’objet d’un accord expresse entre les parties ; et
– la ou les limites supérieures de responsabilité lorsqu’elles sont fixées d’un commun accord conformément au paragraphe 4 de l’article 6 des Règles de Hambourg.

Le connaissement est établi une fois la marchandise prise en charge par le transporteur, à terre (connaissement « reçu pour embarquement ») ou embarquée à bord du navire (connaissement « embarqué » ou « ship on board »). Il est signé par le capitaine après réception des marchandises, avec l’engagement de les remettre dans l’état où il les a reçues, au lieu de destination, « sauf périls et accidents en mer ». Il constitue pour le chargeur un reçu de la marchandise.

Le connaissement présente 3 fonctions que sont :

1ère fonction : Reçu des marchandises
2ème fonction : Preuve du contrat de transport
3ème fonction : Titre représentatif de la marchandise

Le connaissement qui est présenté au transporteur maritime doit être un original avec la mention « ORIGINAL ». Seul l’original du connaissement est libératoire pour le transporteur maritime.

Les clauses essentielles du connaissement sont régies par des conventions internationales que sont la Convention de Bruxelles, la Convention de Hambourg et les Règles de Rotterdam, si elles entrent en vigueur, par des lois nationales (exemple : LOI n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande du Sénégal), par le Code CEMAC de la marine marchande.

Il existe plusieurs types de connaissement, répartis en fonction de plusieurs critères détaillés ci-dessous :

❖ Transmission :

– Connaissement émis à personne dénommée ou nominatif : seule cette personne peut prendre en charge la marchandise à l’arrivée. Le connaissement nominatif est transmissible selon les formalités de la cession de créance.
– Connaissement émis à ordre : le connaissement à ordre est transmissible par endossement.
– Connaissement émis au porteur : le connaissement au porteur est endossé par le chargeur sans mention de destinataire. Le document circule alors par simple tradition, et la marchandise est remise à l’arrivée au porteur de celui-ci. Le connaissement au porteur est quasiment inexistant dans nos pays à cause du risque qu’il présente.

❖ Mise à bord

– Connaissement embarqué (ou ship on board) : il atteste alors la mise à bord effective de la marchandise à la date d’émission du document. Il prouve l’expédition réelle de la marchandise et c’est en général la forme qu’exige l’acheteur dans le cadre du crédit documentaire.
– Connaissement « reçu pour embarquement » : il n’atteste que de la prise en charge par la compagnie, qui peut modifier le navire et la date d’embarquement prévus.

❖ Les Réserves

– Connaissement net de réserves : connaissement sur lequel le transporteur n’a apposé aucune réserve relative aux marchandises lors de leur embarquement. Le connaissement net de réserves certifie alors que la compagnie a pris en charge en bon état apparent les marchandises ou qu’elle a reçu une lettre de garantie.
– Connaissement surchargé ou clausé : il comporte des réserves de la compagnie qui portent soit sur la nature ou la quantité des marchandises chargées, soit sur l’état de celles-ci.

❖ Champ contractuel du transport

– Connaissement maritime ou Ocean Bill of Lading : il couvre un transport de port à port (ou « port to port shipment ») uniquement.
– Connaissement direct ou Through Bill of Lading : on les utilise lors des transports maritimes successifs avec transbordement ou lors des transports prévoyant un pré- ou post-acheminement terrestre.
– Connaissement de transport combiné ou Combined Transport Bill of Lading (CTBL) : ce document, non négociable couvre des transports combinés dont la partie principale est maritime.

Exemple de Bill of Lading