Le printemps de l’Afrique maritime et portuaire est-il véritablement en rose ?
Le Groupe Bolloré Africa Logistics a rompu les amarres en cédant toutes ses activités dans les ports Africains à un autre géant du transport multimodal que représente le Groupe MSC.
Cette décision historique me fait penser à HAFIZ qui notait : » Voici le printemps qui revient avec le charme des roses. Regarde leurs joues fraîches et la plante amère de la tristesse sera deracinée de ton cœur. (in Les Ghazels).
La présence renforcée du Groupe MSC annonce-t-elle le printemps des ports maritimes Africains ? Par exemple, le Port Autonome de San Pedro va-t-il profiter pour valoriser davantage le terminal portuaire concédé à ce Groupe ? La tristesse du développement de son Port au profit du Port de Lomé sera -t-elle déracinée de son cœur ?
Les contentieux portuaires nés des activités du Groupe Bolloré vont-ils trouver une solution en rose ? (Douala 2019).
Je me pose toutes ces questions car juridiquement la décision prise par ces deux importants opérateurs portuaires soulève plusieurs autres interrogations.
En effet, les questions peuvent se poser de savoir si, dans les ports Africains :
1/ La pratique de la cession des impenses et des titres domaniaux à un autre opérateur portuaire est-elle conforme au Droit Positif ? Dans quelles conditions, cette décision de cession sera-t-elle considérée comme légale ? Le gestionnaire du domaine public portuaire peut-il s’opposer à cette décision ? Peut-il exiger un intéressement financier sur le prix de la cession des impenses et à quel pourcentage ? En cas de contentieux, quel serait le juge compétent ?
2/ La modification dans la situation juridique actuelle du Groupe MSC, nouvel employeur, va-t-elle entraîner automatiquement une rupture de plusieurs contrats de travail des salariés de l’ancien employeur ? Le nouvel employeur est-il en droit de procéder à des licenciements pour motifs économiques en vue de mieux adapter les postes de travail à sa nouvelle vision du développement des ports Africains ? Quelles dispositions sont prévues dans les codes du travail des pays concernés ?
A la lumière de ces questions, le printemps des ports Africains revient-il véritablement avec le charme des roses ?
Par Dr Clement Seka ABA, Docteur en Droit Juriste Portuaire et Maritime
