Côte d’Ivoire : Le conseil des ministres autorise la ratification de la Convention du travail maritime de 2006 et de la Convention n° 185 de l’OIT sur les pièces d’identité des Gens de Mer
Le Conseil des Ministres qui s’est tenu le mercredi 19 janvier 2022 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat de Côte d’Ivoire, a adopté deux (02) projets de loi autorisant la ratification de la Convention du travail maritime de 2006 et de la Convention de l’Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d’identité des Gens de Mer (Convention n° 185) par le Président de le République.
La Convention du travail maritime de 2006 organise un cadre juridique unique intégrant toutes les normes pertinentes des conventions précédentes de l’OIT et des autres conventions internationales applicables aux gens de mer exerçant à bord de navires appartenant à des entités publiques ou privées affectés à des activités commerciales. Cette convention encadre notamment les conditions d’entrée dans la fonction et l’emploi de Gens de Mer et garantit aux Gens de Mer des conditions sociales et de travail satisfaisantes. La ratification de cette convention permettra d’améliorer les conditions sociales et de travail sur les navires battant pavillon ivoirien, de réduire le contentieux entre armateurs et marins et de valoriser le pavillon national.
Quant à la Convention de l’Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d’identité des Gens de Mer (Convention n° 185), elle vise à améliorer les procédures d’identification des Gens de Mer en vue de lutter contre la fraude dans le cadre du contrôle de l’identité du porteur de la pièce d’identité des Gens de Mer et de prévenir les actes terroristes. Elle organise, à cet effet, les modalités de transit terrestre avant et après les embarquements dans les ports et détermine les spécifications de sécurité caractéristiques de cette pièce d’identité. La ratification de cette convention permettra de renforcer la coopération avec les autres Etats parties pour améliorer les procédures de production, de délivrance et de vérification des documents d’identification des Gens de Mer.
