DP World gagne le dernier jugement de la Cour de Hong Kong concernant la concession du terminal à conteneur de Doraleh à Djibouti
DP World a remporté la dernière d’une série de décisions de justice, en défendant ses droits en tant qu’actionnaire et concessionnaire du terminal à conteneur de Doraleh à Djibouti.
La Cour d’appel de Hong Kong a rejeté la dernière requête de China Merchants Port Holdings qui demandait l’autorisation de déposer un second appel devant la Cour d’appel finale, contre sa décision précédente selon laquelle le procès intenté par DP World contre la société devait être entendu par les tribunaux de Hong Kong et non par ceux de Djibouti.
DP World et la coentreprise Doraleh Container Terminal portent plainte pour plusieurs milliards de dollars contre China Merchants, alléguant que cette dernière a incité le gouvernement djiboutien à expulser DP World du pays et à céder le terminal de Doraleh à China Merchants. Les investissements de China Merchants dans d’autres ports et projets de zones franches à Djibouti, en violation des droits d’exclusivité de DP World, seront également examinés.
China Merchants a étonnamment fait valoir que l’affaire devait être entendue par les tribunaux de Djibouti, bien que Hong Kong soit sa juridiction d’origine. La Haute Cour de Hong Kong a accepté les arguments de DP World selon lesquels l’affaire devait se poursuivre à Hong Kong et a condamné China Merchants à payer ses frais de justice. La Cour d’appel a rejeté un appel contre cette décision et a maintenant refusé d’accorder à China Merchants la permission de déposer un second appel devant la Cour d’appel finale.
La décision du tribunal de Hong Kong fait suite à une décision rendue en janvier 2022 par la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) à l’encontre de la République de Djibouti, accordant des dommages-intérêts provisoires de 200 millions de dollars américains pour les dommages causés sur la période allant du 23 février 2018 au 31 décembre 2020. Il s’agit de la huitième décision d’une cour ou d’un tribunal international en faveur de DP World dans son litige en cours avec la République de Djibouti, et le total des dommages et intérêts dus à DP World s’élève désormais à 686,5 millions de dollars US, plus les intérêts courus, alors que la Concession elle-même reste légalement en vigueur.
Le terminal à conteneurs de Doraleh est le plus grand employeur et la plus grande source de revenus de Djibouti et a été exploité de manière rentable chaque année depuis son ouverture.
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