La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) 2ème partie
La Convention SOLAS actuellement en vigueur contient une annexe divisée en 14 chapitres :
Chapitre I ‒ Dispositions générales
Ce chapitre inclut des règles régissant la visite de divers types de navires et la délivrance de documents attestant que le navire satisfait aux prescriptions de la Convention. Il contient aussi des dispositions pour le contrôle des navires dans les ports d’autres Gouvernements contractants.
Chapitre II-1 ‒ Construction – Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques
Cette partie contient les régulations à propos des cloisons étanches ainsi que des systèmes de bouchain, essentiellement pour les navires à passagers et les cargos. On y trouve aussi les exigences concernant les installations électriques qui interviennent dans la sécurité du navire, de son équipage et de ses passagers, et qui doivent rester opérationnels en toutes circonstances.
Chapitre II-2 ‒ Prévention, détection et extinction de l’incendie
Ce chapitre contient des mesures détaillées de prévention de l’incendie applicables à tous les navires et des mesures spécifiques applicables aux navires à passagers, navires de charge et navires-citernes.
Chapitre III ‒ Engins et dispositifs de sauvetage
Ce chapitre comporte des prescriptions applicables aux engins et dispositifs de sauvetage, dont les embarcations de sauvetage, les canots de secours et les brassières de sauvetage selon le type de navire.
Chapitre IV ‒ Radiocommunications
Ce chapitre englobe le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
Chapitre V ‒ Sécurité de la navigation
Ce chapitre recense certains services de sécurité de la navigation qui devraient être fournis par les Gouvernements contractants et énonce des dispositions à caractère opérationnel applicables en général à tous les navires sur tous les voyages. Ce chapitre prévoit en outre l’obligation générale faite aux capitaines de se porter au secours de personnes en détresse et aux Gouvernements contractants de veiller à ce que tous les navires soient pourvus d’effectifs suffisants en nombre et en qualité du point de vue de la sécurité. Ce chapitre fait obligation aux navires d’avoir à bord des enregistreurs des données du voyage (VDR) et des systèmes d’identification automatique (AIS).
Chapitre VI ‒ Transport de cargaisons
Ce chapitre couvre tous les types de cargaison (à l’exception des liquides et gaz en vrac) « qui, en raison des risques particuliers qu’elles présentent pour les navires ou les personnes à bord, peuvent exiger des précautions spéciales ». Il comporte des prescriptions pour l’arrimage et l’assujettissement des cargaisons ou des engins de transport (tels que les conteneurs). Ce chapitre fait obligation aux navires de charge transportant des grains de respecter les dispositions du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac.
Chapitre VII ‒ Transport de marchandises dangereuses
Les règles de ce chapitre sont divisées en trois parties :
La partie A ‒ Transport de marchandises dangereuses en colis – contient des dispositions portant sur la classification, l’emballage, le marquage, l’étiquetage et le placardage, la documentation et l’arrimage des marchandises dangereuses. Les Gouvernements contractants sont tenus de publier des consignes à l’échelon national, et ce chapitre rend obligatoire le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) de l’OMI, lequel est constamment mis à jour pour prendre en compte les nouvelles marchandises dangereuses et compléter ou réviser les dispositions existantes.
La partie A-1 ‒ Transport de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac – contient les prescriptions concernant la documentation, l’arrimage et la séparation de ces marchandises et exige la notification d’événements mettant en cause de telles marchandises.
La partie B porte sur la construction et l’équipement des navires transportant des produits chimiques liquides dangereux en vrac et exige des navires-citernes pour produits chimiques qu’ils se conforment au Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques (Recueil IBC).
La partie C contient des dispositions relatives à la construction et l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac et des transporteurs de gaz dans le respect des dispositions du Recueil international de règles sur les transporteurs de gaz (Recueil IGC).
La partie D énonce des prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires. Elle exige des navires transportant de tels produits qu’ils se conforment aux dispositions du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF).
Ce chapitre exige que le transport de marchandises dangereuses soit conforme aux dispositions pertinentes du Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG).
Chapitre VIII ‒ Navires nucléaires
Ce chapitre énonce les prescriptions de base applicables aux navires à propulsion nucléaire et porte particulièrement sur les risques de rayonnement. Il fait référence à un recueil détaillé et complet de règles de sécurité applicables aux navires de commerce nucléaires, qui a été adopté par l’Assemblée de l’OMI en 1981.
Chapitre IX ‒ Gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires
Ce chapitre oblige l’application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM).
Chapitre X ‒ Mesures de sécurité applicables aux engins à grande vitesse
Ce chapitre rend obligatoire le Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC).
Chapitre XI-1 ‒ Mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime
Ce chapitre clarifie les prescriptions concernant l’habilitation des organismes reconnus (chargés d’effectuer des visites et des inspections au nom des Administrations); les visites renforcées; le système de numéros OMI d’identification des navires; et le contrôle des normes d’exploitation par l’État du port.
Chapitre XI-2 ‒ Mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime
Ce chapitre concerne la sûreté à bord du navire ainsi que celle des installations portuaires. Il rappelle aussi l’importance du capitaine et sa responsabilité vis-à-vis de ce problème, et rappelle que lui seul a le pouvoir de prendre des décisions sur ce sujet.
Chapitre XII ‒ Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers
Ce chapitre comporte des prescriptions relatives à la structure des vraquiers d’une longueur supérieure à 150 mètres.
