LE GABON ET L’ESWATINI INSCRITS SUR LA LISTE DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE

La Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) ajoute deux nouveaux pays à sa longue liste de pavillons de complaisance.

Le Gabon et l’Eswatini, deux registres de navires fortement associés au transport de la « flotte noire », sont les derniers ajouts à la liste des pavillons de complaisance (FOC) de l’ITF.

Ces ajouts s’accompagnent du retrait des Tonga de cette liste vieille de 76 ans, ce qui porte le nombre total de pavillons de complaisance à 43.

« Il s’agit d’une industrie toxique qui consiste à enregistrer des navires dans des pays où il n’existe aucune réglementation, aucune surveillance et aucune obligation de rendre des comptes. Elle permet l’exploitation et l’abandon des marins.

L’objectif est de permettre aux armateurs de gagner de l’argent sans nécessairement respecter les meilleures pratiques en matière d’atténuation des risques et de diligence raisonnable par le biais de la responsabilité réglementaire », a déclaré Paddy Crumlin, président de l’ITF.

 

Les entreprises immatriculent souvent leurs navires dans des pays à faible réglementation pour en dissimuler la propriété, réduire leurs obligations fiscales, employer une main-d’œuvre bon marché ou contourner les normes de sécurité, ce qui a de profondes répercussions sur les marins travaillant sur ces navires.

Environ 50 % de la flotte mondiale est enregistrée dans des pays à faible réglementation. Les trois premiers contributeurs – le Panama, le Liberia et les Îles Marshall – représentent à eux seuls plus de 40 % de la flotte internationale

L’ITF définit un navire sous pavillon étranger comme un navire battant le pavillon d’un pays autre que celui auquel il appartient. Cette pratique a lieu en dépit du droit international – la Convention des Nations unies sur le droit de la mer – qui stipule qu’il doit exister un « lien authentique » entre le navire et l’État du pavillon.

David Heindel, président de la section des gens de mer de l’ITF, a déclaré : « Le système des pavillons de complaisance est volontairement complexe. Les raisons pour lesquelles les navires sont enregistrés sous des pavillons de complaisance sont l’évasion fiscale, l’évitement des règles de sécurité et le contournement des normes de travail et des droits de l’homme.

« Un lien authentique entre le navire et son registre est très important pour pouvoir identifier le véritable propriétaire. Les registres du pavillon ne devraient pas être autorisés à fonctionner comme des entreprises appliquant des normes moins strictes que les registres nationaux traditionnels. Tant que cela n’aura pas cessé, les droits des marins continueront d’être bafoués en toute impunité ».

Les registres du Gabon et de l’Eswatini sont soupçonnés d’être impliqués dans la croissance des flottes dites « fantômes » ou « obscures » qui transportent du pétrole sanctionné. Le registre du Gabon a connu une croissance exponentielle depuis l’entrée en vigueur des sanctions internationales à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Source : ITF