Les Comores annoncent leur acceptation formelle de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche
Le 21 août 2024 marque une étape cruciale pour les Comores, qui deviennent le 165ème membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), après 17 années de négociations intenses des modalités de leur accession. Il s’agit du dixième pays moins avancé (PMA) à accéder à l’OMC par le biais de négociations.
Le pays a en outre annoncé son acceptation formelle de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, ce qui a porté le nombre total des acceptations de l’Accord à 82.
Accord sur les subventions à la pêche
Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l’OMC (CM12), qui s’est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l’Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l’épuisement général des stocks de poissons dans le monde.
Pour que l’Accord entre en vigueur, les deux tiers des Membres de l’OMC doivent formellement accepter le Protocole de l’Accord sur les subventions à la pêche en déposant un instrument d’acceptation auprès de l’Organisation.
L’Accord reconnaît les besoins des économies en développement et des PMA et établit un fonds pour l’organisation d’activités d’assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s’acquitter des obligations.
L’Accord prohibe les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.
