Une série de règles maritimes en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Les modifications apportées aux principaux traités de l’OMI comprennent le signalement des conteneurs perdus et la formation obligatoire sur la prévention du harcèlement et de l’intimidation en mer.
Une série d’amendements aux principaux traités et recueils de l’OMI est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Ces amendements comprennent :
Prévenir et réagir face à l’intimidation, au harcèlement et aux agressions sexuelles
Les amendements apportés au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW) visent à prévenir et à lutter contre la violence et le harcèlement dans le secteur maritime, y compris le harcèlement sexuel, l’intimidation et les agressions sexuelles.
Les amendements figurent dans le tableau A-VI/1-4 (Norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales) du Code STCW. Ils définissent de nouvelles prescriptions minimales obligatoires en matière de formation et d’instruction de base des gens de mer.
Ces formations permettront aux gens de mer d’acquérir des connaissances et une compréhension approfondies de ce qui constitue la violence et le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, l’intimidation et les agressions sexuelles, ainsi que des informations sur la manière de prévenir et de réagir à de tels incidents.
Renforcement de la sécurité grâce à une meilleure formation du personnel des navires de pêche et la délivrance des brevets
Les amendements à la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F), ainsi que le nouveau Code obligatoire sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW-F), sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026.
Ces amendements font suite à un examen d’ensemble du traité afin de répondre aux besoins changeants de l’industrie de la pêche en introduisant des critères de qualification harmonisés et un niveau minimum de compétence pour le personnel travaillant à bord des navires de pêche visés par la Convention. L’Annexe révisée de la Convention STCW-F fournit le cadre juridique dans lequel s’appliquent les normes techniques obligatoires énoncées dans la partie A du Code STCW-F. La partie B du Code fournit des orientations visant à faciliter la mise en œuvre uniforme des exigences de la Convention, en particulier pour les personnes impliquées dans l’éducation, la formation, la certification et l’évaluation du personnel des navires de pêche.
Signalement obligatoire des conteneurs perdus en mer
Les amendements apportés aux Conventions MARPOL et SOLAS concernant le signalement obligatoire des conteneurs perdus en mer sont entrés en vigueur le 1er janvier. Les conteneurs perdus par-dessus bord peuvent constituer un grave danger pour la navigation et la sécurité en mer, ainsi que pour l’environnement marin.
MARPOL : Les amendements apportés à l’Article V du Protocole I de la Convention MARPOL (Dispositions relatives aux rapports sur les incidents impliquant des substances nuisibles) ajoutent un nouveau paragraphe stipulant que « En cas de perte d’un ou de plusieurs conteneurs de fret, la notification requise en vertu de l’article II (1) (b) doit être effectuée conformément aux dispositions des règles V/31 et V/32 de la Convention SOLAS ».
SOLAS : Les amendements apportées au chapitre V de la Convention SOLAS (Sécurité de la navigation) concernent en particulier la règle 31 (Messages de danger) et imposant au capitaine de tout navire ayant perdu un ou plusieurs conteneurs de fret d’envoyer un compte rendu sur les circonstances de l’événement aux navires se trouvant dans les environs, à l’État côtier le plus proche et à l’État du pavillon, qui à son tour est tenu de signaler cet incident à l’OMI. Les amendements portent également sur la règle 32 (Informations requises dans les messages de danger), précisant les renseignements à communiquer, notamment la position ou le nombre de conteneurs perdus, etc.
Sécurité des appareils de levage embarqués et des treuils de manutention des ancres à bord
Une nouvelle règle de la Convention SOLAS II-1/3-13 couvre les exigences relatives à l’application, à la conception et à la construction, à l’exploitation, à l’inspection, aux essais et à l’entretien des appareils de levage et des treuils de manutention des ancres à bord.
Deux séries de directives connexes relatives aux appareils de levage et aux treuils de manutention des ancres à bord soutiennent la mise en œuvre de la nouvelle réglementation SOLAS (MSC.1/Circ.1662 sur les Directives relatives aux treuils de manutention des ancres et MSC.1/Circ.1663 sur les Directives relatives aux appareils de levage).
Amélioration de la sécurité des navires utilisant du combustible liquide
Les amendements apportés au chapitre II-2 de la Convention SOLAS visent à empêcher la fourniture de combustibles liquides non conformes aux exigences de la Convention SOLAS en matière de point d’éclair (60 °C).
Les amendements ajoutent de nouvelles définitions et dispositions à la règle SOLAS II-2/4 (Probabilité d’inflammation), notamment en exigeant que les navires qui transportent du combustible liquide doivent recevoir, avant le soutage, une déclaration signée par le représentant du fournisseur du fuel-oil et attestant que le fuel-oil livré est conforme à la règle II-2/4.2.1 de la Convention SOLAS, ainsi que la méthode d’essai utilisée pour déterminer le point d’éclair.
Mesures de sécurité applicables aux navires non soumis à la Convention SOLAS exploités dans les eaux polaires – Recueil sur la navigation polaire et Convention SOLAS
Les amendements apportés au Recueil sur la navigation polaire, ainsi que les amendements connexes apportées à la Convention SOLAS, étendent les exigences en matière de sécurité de la navigation et de planification des voyages aux navires de pêche d’une longueur hors tout de 24 mètres et plus, aux yachts de plaisance de 300 GT et plus qui ne sont pas engagés dans le commerce et aux navires de charge de 300 GT et plus mais de moins de 500 GT, opérant dans les eaux polaires.
Amendements au Recueil ESP de 2011
Les nouveaux amendements apportés au Recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (Recueil ESP) concernent le rôle d’une Administration vis-à-vis des entreprises qui effectuent des mesures d’épaisseur de la structure de la coque des vraquiers et des pétroliers dans le cadre du Recueil ESP 2011, y compris les audits de ces entreprises par l’Administration afin de s’assurer que l’entreprise est dûment organisée et gérée.
Inclinomètres électroniques sur les nouveaux porte-conteneurs et vraquiers
Les amendements apportés à la règle SOLAS V/19, y compris l’annexe (Certificats), au Protocole SOLAS de 1978 et au Protocole SOLAS de 1988, exigent que les porte-conteneurs et les vraquiers d’une jauge brute égale ou supérieure à 3 000, construits à compter du 1er janvier 2026, soient équipés d’un clinomètre électronique ou d’un autre moyen qui puisse déterminer, afficher et enregistrer le mouvement de roulis du navire. L’obligation de transport d’inclinomètres électroniques ne devrait pas s’appliquer aux navires de charge transportant occasionnellement des cargaisons en vrac et aux navires de charge généraux transportant des conteneurs sur le pont.
Extinction d’incendie – Interdiction du PFOS
Les amendements apportés au chapitre II-2 de la Convention SOLAS (Construction – Protection contre l’incendie, détection et extinction des incendies), ainsi qu’au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC) de 1994 et 2000, interdisent l’utilisation ou le stockage d’agents d’extinction de l’incendie contenant de l’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS). Les amendements visent à protéger les personnes à bord contre une exposition aux substances dangereuses utilisées pour la lutte contre l’incendie, et de réduire au minimum les effets des agents d’extinction de l’incendie jugés nuisibles pour l’environnement.
L’interdiction s’applique aux navires/engins à grande vitesse construits le 1er janvier 2026 ou après cette date ; et tous les navires construits avant le 1er janvier 2026 doivent se conformer à l’interdiction au plus tard à la date de la première visite effectuée à compter du 1er janvier 2026.
Sécurité incendie pour les véhicules, les espaces de catégorie spéciale et les espaces rouliers
Les amendements apportés au chapitre II-2 de la Convention SOLAS introduisent de nouvelles exigences visant à protéger de manière adéquate les navires contre les risques d’incendie dans les espaces réservés aux véhicules, les espaces de catégorie spéciale et les espaces rouliers, ainsi que sur les ponts exposés aux intempéries destinés au transport de véhicules. Ils comprennent des exigences relatives à un système fixe de détection et d’alarme incendie ; un système efficace de ronde dans les locaux de catégorie spéciale ; et un système de vidéosurveillance efficace dans les espaces réservés aux véhicules, aux marchandises spéciales et aux rouliers afin d’assurer une surveillance continue de ces espaces et de permettre la localisation rapide d’un incendie, avec des caméras installées de manière à couvrir l’ensemble de l’espace, à une hauteur suffisante pour voir au-dessus des marchandises et des véhicules après le chargement. Les amendements associés introduits dans le Recueil FSS complètent les aspects techniques et d’installation des systèmes de protection contre l’incendie dans ces espaces.
Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG)
Le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) consolidé, révisé et mis à jour, intégrant l’amendement 42-24, est entré en vigueur le 1er janvier 2026.
Les exigences s’appliquent à tous les navires transportant des marchandises dangereuses sous forme emballée.
Recueil de règles sur les grains
Les amendements apportés au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac (Recueil sur les grains) introduisent une nouvelle classe de conditions de chargement pour les compartiments spécialement adaptés.
Amendements apportés au Recueil IGF pour renforcer la sécurité
Amendements apportés au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (Recueil IGF), adoptés lors de la session MSC 108. Ils visent à renforcer la sécurité en réglementant divers aspects, tels que les puisards, les soupapes de sûreté, les locaux de préparation du combustible, la prévention de l’incendie à la construction et les zones potentiellement dangereuses.
Utilisation de l’acier austénitique à forte teneur en manganèse pour des applications cryogéniques
Les amendements apportés au Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (Recueil IGC) et au Recueil IGF, adoptés lors de la session MSC 106, concernent l’utilisation de l’acier austénitique à forte teneur en manganèse pour des applications cryogéniques.
Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA)
Les amendements apportés au Recueil LSA introduisent de nouvelles exigences en matière de ventilation pour les embarcations de sauvetage complètement fermées (installées à compter du 1er janvier 2029).
Mises à jour ECDIS
Les normes de performance révisées pour les systèmes de visualisation de cartes électroniques et d’information (ECDIS) introduisent une mise en œuvre progressive des nouvelles spécifications de produits de l’Organisation hydrographique internationale (OHI) (à savoir S-98, S-100 et S-101) pour les ECDIS, y compris la capacité d’échange numérique des plans de route des navires. La norme MSC.530(106)/Rev.1 s’applique aux nouvelles installations ECDIS à partir du 1er janvier 2026 sur une base volontaire, et à toutes les nouvelles installations ECDIS à partir du 1er janvier 2029.
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Source : OMI
