Bientôt les Incoterms®2020

L’International Chamber of Commerce (ICC) publiera les Incoterms®2020 au début du mois de septembre 2019. Ces nouvelles règles Incoterms® 2020 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020, apporteront certitude et clarté aux entreprises qui font du commerce transfrontalier partout dans le monde.

Les règles Incoterms® sont la langue du commerce international. Elles sont utilisées dans le monde entier par l’ensemble des acteurs du commerce international. Elles constituent le standard international pour définir les obligations et les responsabilités de l’acheteur et du vendeur dans un contrat de vente internationale. Introduites pour la première fois en 1936, elles ont apporté de la cohérence à un système international fragmenté, qui comprenait des normes commerciales et judiciaires contradictoires qui différaient grandement d’un pays à l’autre.

Le Groupe de rédaction des Incoterms® 2020, qui a été créé par l’ICC en 2016, combine les connaissances de huit experts du monde entier pour finaliser la dernière mise à jour des règles Incoterms®. Le groupe de rédaction s’est réuni plusieurs fois au cours des trois dernières années pour proposer, discuter et analyser plus de 3000 commentaires substantiels proposés par les organes régionaux de l’ICC appelés comités nationaux. Plusieurs révisions ont été apportées pour s’assurer que les règles des Incoterms® reflètent clairement et précisément les pratiques commerciales actuelles. Cette nouvelle édition des règles Incoterms® aidera à préparer les entreprises au prochain siècle du commerce mondial.

Petit rappel des Incoterms®2010 :
Les Incoterms®, termes commerciaux internationaux définis par l’ICC, ont reçu le soutien de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International. Ils sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Les Incoterms®2010 entrées en vigueur le 1er janvier 2011 sont répartis en deux parties :
– les règles applicables à tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP) ; et
– les règles réservées aux transports maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF).

Voici la liste des Incoterms®2010 classés par famille:
Famille E : EXW : Ex Works (A l’usine)
Famille F : FCA : Free Carrier (Franco transporteur)
FAS : Free Alongside Ship (Franco le long du navire)
FOB : Free On Board (Franco à bord)
Famille C : CFR : Cost and Freight (Coût et fret)
CIF : Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance, fret
CPT : Carriage Paid to (Port payé jusqu’à…)
CIP : Carriage and Insurance paid to (Port payé, assurance comprise, jusqu’à…)
Famille D : DAT : Delivered At Terminal (Rendu au terminal)
DAP : Delivered At place (Rendu au lieu de destination),
DDP : Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)