La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) 1ère partie

La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS : Safety Of Life At Sea) actuellement en vigueur a été adoptée le 1er Novembre 1974 et est entrée en vigueur le 25 mai 1980. La Convention SOLAS est considérée comme le plus important de tous les instruments internationaux ayant trait à la sécurité des navires de commerce. La première version a été adoptée en 1914, en réponse au naufrage du Titanic, la deuxième en 1929, la troisième en 1948 et la quatrième en 1960. La version de 1974 inclut la procédure d’acceptation tacite, qui prévoit qu’un amendement entrera en vigueur à une date spécifiée à moins que, avant cette date, des objections à l’amendement ne soient reçues d’un nombre convenu de Parties. La Convention de 1974 a donc été mise à jour et modifiée à plusieurs reprises. La Convention en vigueur aujourd’hui est parfois dénommée la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée.

La Convention SOLAS a pour principal objectif de spécifier des normes minimales pour la construction, l’équipement et l’exploitation des navires, compatibles avec leur sécurité. La Convention SOLAS s’applique, sauf exception, aux navires effectuant des voyages internationaux en grande partie les navires de passagers mais aussi les navires de charge ayant une jauge brute supérieure ou égale à 500 tonneaux.

Cette convention ne s’applique pas :
1. aux navires de guerre et aux transports de troupes;
2. aux navires de charge de moins de 500 tonneaux de jauge brute;
3. aux navires sans moyen de propulsion mécanique;
4. aux navires en bois de construction primitive;
5. aux yachts de plaisance ne se livrant à aucun trafic commercial;
6. aux navires de pêche.

A suivre …

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