Aider le Kenya à mettre en œuvre la Convention MARPOL
La transposition des dispositions de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) dans les législations nationales, permettant de s’acquitter des obligations actuelles et futures, a fait l’objet d’un atelier en présentiel à Mombasa (Kenya), du 15 au 18 mai.
Grâce à des exercices de rédaction, à des exposés, à l’examen des projets de règles kenyans mettant en œuvre les Annexes I à VI de MARPOL et des Annexes MARPOL parallèlement, et à des discussions en groupes, 13 rédacteurs juridiques et experts techniques de l’Autorité maritime kényane ont été guidés sur les mécanismes à appliquer lors de l’élaboration et de l’actualisation de la législation nationale afin de garantir une mise en œuvre efficace de MARPOL dans le cadre de la législation nationale. Parmi les participants figuraient des diplômés de l’Institut de droit maritime international (IMLI) et l’Université maritime mondiale (UMM).
Les principaux résultats sont les suivants : orientation et conseils sur la rédaction spécifique des textes d’application des Annexes I à VI de MARPOL et assistance au Kenya pour l’élaboration d’un plan d’action sur les prochaines mesures qu’il restait à prendre pour achever le projet de législation nationale. Cette activité complète le soutien apporté au Kenya dans le cadre du Projet OMI-Norvège GreenVoyage-2050, notamment en ce qui concerne les faits nouveaux survenus dans le domaine réglementaire liés à l’Annexe VI de MARPOL, la Stratégie initiale de l’OMI concernant les GES, ainsi que la formation sur les technologies et les combustibles à faible teneur en carbone.
L’atelier a été organisé conjointement par l’Autorité maritime du Kenya et l’OMI, et financé par le biais du Programme intégré de coopération technique (PICT) de l’Organization. Il est envisagé que ce type d’assistance pour la rédaction de textes juridiques puisse être étendu et reproduit dans d’autres pays, afin de soutenir les mesures correctives identifiées à la suite d’un audit dont elle avait récemment fait l’objet au titre du Programme d’audit des États Membres de l’OMI.
Le thème maritime mondial 2023 est « 50 ans après MARPOL, notre engagement continue ».
Source : IMO
