Douala International Terminal (DIT), filiale des groupes APMT et Bolloré, se félicite de la décision rendue en sa faveur par le Tribunal arbitral CCI
Communiqué de presse :
DIT a été contraint de recourir au tribunal arbitral CCI, en application de la convention de concession de 2004 sur les deux points suivants :
– partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala (PAD) et DIT ;
– empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018.
Le 13 novembre 2020, le Tribunal arbitral a reconnu le bien fondé des deux demandes de DIT.
Le Tribunal arbitral a en conséquence condamné le PAD à verser à DIT des dommages-intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT.
DIT se félicite de ces décisions conformes à l’état du droit.
Le recours à l’arbitrage était prévu par la Convention de concession PAD-DIT de 2004. Conformément au règlement d’arbitrage de la CCI, la sentence a été rendue en toute indépendance par un tribunal constitué par les deux parties. DIT rappelle que les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises en faveur des actionnaires de référence de DIT sur l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité de la Régie mise en place par le PAD pour exploiter le terminal à conteneurs.
DIT et ses actionnaires de référence continueront bien entendu à défendre leurs droits vis-à-vis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées illégalement par le PAD fin décembre 2019.
A propos de DIT
Douala International Terminal, dont les actionnaires de référence sont APMT et Bolloré Ports, a été l’opérateur du terminal à conteneurs du Port de Douala du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2019. Durant les 15 ans de la concession, DIT a doté le terminal d’équipements et d’infrastructures modernes qui lui ont permis de tripler ses performances (avec 350 000 Teus enregistrés en 2019) et d’investir au-delà de ses engagements initiaux. Employant 450 collaborateurs, DIT était certifié ISO 9001 (management de la qualité) et était également le premier terminal certifié ISPS (sûreté du navire) au Port de Douala. L’entreprise a régulièrement mené des actions en faveur des populations défavorisées et de la jeunesse. À l’échéance de la concession et malgré l’annulation par les juridictions camerounaises du résultat de l’’appel d’offres pour la remise en concession du terminal à conteneurs, le PAD a ordonné illégalement la réquisition des collaborateurs et des équipements de DIT. La justice a été saisie et l’entreprise attend la suite des procédures.
