Echos de l’affaire de la Société APM Terminals B.V et BOLLORE S.A contre le Port Autonome de Douala (PAD) pour la concession du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonaberi …
Le Port Autonome de Douala a annoncé officiellement hier qu’il a formé un pourvoi contre l’ordonnance N° 90/OSE/PTA/DLA/19 rendue le 16 août 2019 par le Président du Tribunal Administratif de séance, dans l’affaire de la Société APM TERMINALS B.V ET BOLLORE S.A CONTRE PORT AUTONOME DE DOUALA (PAD).
C’est donc en vertu de l’article 111 alinea (1), paragraphe V de la loi N° 2006/16/ du 2 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême qui dispose que : » Le pourvoi contre une ordonnance de sursis à exécution d’un acte administratif suspend de plein droit l’exécution de ladite ordonnance », que le Tribunal Administratif du Littoral de Douala à rendu sa décision de suspendre le processus d’attribution du Terminal à Conteneurs du Port de Douala-Bonaberi. Restons à l’écoute de la suite des évènements….
Source et Crédit : PAD
