La Convention COLREG de 1972
La Convention sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (Règlement COLREG) a été adopté le 20 octobre 1972 et est entrée en vigueur le 15 juillet 1977. La Convention COLREG vise à prévenir les abordages en mer en fixant des règles applicables à tous les navires sans exceptions.
Le Règlement COLREG comprend 41 règles divisées en cinq sections :
Partie A : Généralités ;
Partie B : Règles de barre et de route ;
Partie C : Feux et marques ;
Partie D : Signaux sonores et lumineux ; et
Partie E : Exemptions.
Les règles de cette convention s’appliquent à tous les navires en haute mer et dans toutes les eaux attenantes accessibles aux navires de mer.
Le Règlement COLREG comprend également quatre annexes que sont :
Annexe I : Emplacement et caractéristiques techniques des feux et marques
Annexe II : Signaux supplémentaires des navires de pêche pêchant à proximité les uns des autres
Annexe III : Caractéristiques techniques du matériel de signalisation sonore
Annexe IV : Signaux de détresse, dans laquelle sont recensés les signaux traduisant la détresse et le besoin de secours.