La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Depuis le 26 juin 2025, le secteur maritime mondial est officiellement régi par un nouvel instrument juridique majeur : la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. Adoptée lors d’une Conférence diplomatique qui s’est tenue à Hong Kong, en Chine, en mai 2009, les conditions requises pour son entrée en vigueur ont été remplies en 2023, permettant son application à partir du 26 juin 2025, soit 24 mois plus tard.
La Convention de Hong Kong a été élaborée avec le concours des États Membres de l’OMI et d’organisations non gouvernementales, et en coopération avec l’Organisation internationale du Travail et les Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Objectifs et portée
L’objectif de la convention est de veiller à ce que les navires ayant atteint la fin de leur vie utile soient recyclés en toute sécurité et sans poser de risques inutiles pour la santé humaine et l’environnement.
La Convention vise à traiter toutes les questions relatives au recyclage des navires, notamment le fait que les navires vendus pour être démolis peuvent contenir des substances dangereuses pour l’environnement comme l’amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures ou les substances appauvrissant la couche d’ozone.
Elle prend également en compte les préoccupations relatives aux conditions de travail et d’environnement dans nombre d’installations de recyclage des navires dans le monde. La Convention aborde les principaux risques en matière d’environnement, de santé au travail et de sécurité, liée au recyclage des navires, tout en répartissant les responsabilités et les obligations entre les parties prenantes concernées – propriétaires de navires, chantiers de construction navale, installations de recyclage des navires, États du pavillon, États du port et États recycleurs.
Des règles précises et exigeantes
Les règles de cette nouvelle convention portent sur : la conception, la construction, l’exploitation et la préparation des navires de façon à promouvoir un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, sans compromettre la sécurité et l’efficacité de leur exploitation; l’exploitation des installations de recyclage des navires d’une manière sûre et écologiquement rationnelle; et la mise en place d’un mécanisme approprié d’exécution pour le recyclage des navires, qui prévoit des prescriptions en matière de délivrance de certificats et de notification.
Entre autres mesures, la Convention :
- Interdit ou restreint l’installation ou l’utilisation de matières dangereuses sur les navires, tels que l’amiante, les biphényles polychlorés, les substances appauvrissant la couche d’ozone et les composés et systèmes antisalissure contenant des composés organostanniques ou de la cybutryne ;
- exige des inventaires détaillés des matières potentiellement dangereuses;
- décrit les exigences relatives aux opérations des installations de recyclage des navires, y compris les conditions de travail dans les chantiers de recyclage des navires ; et
- définit des mécanismes solides de certification, de contrôle et de respect des instruments.
Les navires destinés au recyclage devront posséder un inventaire des matières potentiellement dangereuses, lequel devra être propre à chaque navire. Un appendice de la Convention fournit une liste des matières potentiellement dangereuses, dont l’installation ou l’utilisation est interdite ou restreinte dans les chantiers navals, les chantiers de réparation et à bord des navires des Parties à la Convention.
Les navires devront faire l’objet d’une visite initiale visant à vérifier l’Inventaire des matières potentiellement dangereuses, de visites de renouvellement au cours de la vie du navire et d’une visite finale avant le recyclage.
Les chantiers de recyclage des navires devront fournir un plan de recyclage du navire pour indiquer la manière dont chaque navire doit être recyclé, compte tenu de ses particularités et de son inventaire. Les Parties seront tenues de prendre des mesures efficaces pour garantir que les installations de recyclage du navire dont l’exploitation relève de leur juridiction sont conformes à la Convention.
L’entrée en vigueur de la Convention internationale de Hong Kong marque une avancée majeure pour le secteur maritime mondial. En établissant un cadre juridiquement contraignant et universel pour le recyclage des navires, elle ouvre la voie à une industrie maritime plus durable et plus responsable.
Références :
Recherche et écriture par Pascaline ODOUBOUROU
