La Convention internationale sur les Lignes de charge
La « Convention internationale sur les Lignes de charge » désignée en anglais « Load Lines Convention 1966 » (en abrégé LL66) a été adoptée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) le 5 avril 1966 et est entrée en vigueur le 21 juillet 1968. Cette convention qui a fait l’objet de plusieurs amendements vise à lutter contre les surcharges des navires mettant l’équipage, le navire et la cargaison en danger en imposant une limitation de poids au navire. Cette limitation de poids embarqué tient compte d’une ligne de charge apposée sur les deux côtés de la muraille des navires, créer par Samuel Plimsoll. La ligne de charge ou ligne internationale de charge, ou ligne de Plimsoll, ou marque de franc-bord ou encore marque de Plimsoll est un ensemble de symboles peints (soudés si la coque est métallique) sur les flancs des navires indiquant la hauteur maximale de la ligne de flottaison, selon la nature de la cargaison du navire et des propriétés physiques (salinité, température) de l’eau, et de la zone saisonnière dans laquelle il navigue.
La Convention internationale sur les Lignes de charge comprend trois annexes à savoir :
– L’Annexe I qui est divisée en quatre chapitres :
• Chapitre I – Généralités ;
• Chapitre II – Conditions d’assignation du franc-bord ;
• Chapitre III – Francs-bords ;
• Chapitre IV – Prescriptions particulières aux navires auxquels est assigné un franc‑bord pour transport de bois en pontée.
– L’Annexe II traite des zones, régions et périodes saisonnières.
– L’Annexe III renferme des modèles de certificats, dont le Certificat international de franc‑bord.
