La Convention MARPOL

La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, connue dans le monde entier sous le nom de « MARPOL », a été adoptée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) le 2 novembre 1973. Elle fut ensuite modifiée par des Protocoles de 1978 et 1997. 

La modification de 1978 été initiée et adoptée à la suite d’une série d’accidents de navires-citernes survenus en 1976 et 1977. Etant donné que la Convention MARPOL de 1973 n’était toujours pas encore entrée en vigueur, le Protocole MARPOL de 1978 l’a intégré. L’instrument qui en résulte est entré en vigueur le 2 octobre 1983.

En 1997, un Protocole modifiant la Convention a été adopté, et une nouvelle Annexe VI, qui est entrée en vigueur le 19 mai 2005, a été ajoutée. La Convention MARPOL fut mise à jour au fil des années par le biais de divers amendements

La Convention MARPOL est la principale convention internationale traitant de la prévention de la pollution du milieu marin, que les causes soient liées à l’exploitation ou à des accidents. Elle couvre la pollution par les hydrocarbures, la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis, les eaux usées des navires, les ordures et la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires.

La Convention MARPOL s’applique :

a) aux navires autorisés à battre le pavillon d’une Partie à la Convention ; et

b) aux navires qui ne sont pas autorisés à battre le pavillon d’une Partie mais qui sont exploités sous l’autorité d’une telle Partie.

Cependant cette convention ne s’applique ni aux navires de guerre ou navires de guerre auxiliaires, ni aux autres navires appartenant à un Etat ou exploités par cet Etat, tant que celui-ci les utilise exclusivement à des fins gouvernementales et non commerciales.

La Convention MARPOL comprend des règles visant à prévenir et à réduire au minimum la pollution due aux navires, tant accidentelle que découlant d’opérations de routine, et comporte actuellement six Annexes techniques que sont :

Annexe I : Règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures (entrée en vigueur le 2 octobre 1983)

Annexe II : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac (entrée en vigueur le 2 octobre 1983)

Annexe III : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis (entrée en vigueur le 1er juillet 1992)

Annexe IV : Règles relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires (entrée en vigueur le 27 septembre 2003)

Annexe V : Règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires (entrée en vigueur le 31 décembre 1988)

Annexe VI : Règles relatives à la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires (entrée en vigueur le 19 mai 2005)

Aussi, la plupart de ces annexes établissent des zones spéciales dans lesquelles les rejets d’exploitation sont strictement réglementés.

Source : www.imo.org