La Convention STCW de 1978
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) en anglais « International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers (STCW) » a été adoptée le 7 juillet 1978 et est entrée en vigueur le 28 avril 1984. Amendé en 1995 puis en 2010 cette convention vise à améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin en définissant des normes de compétence (relatives à la formation des gens de mers, la délivrance des brevets et la veille) applicables aux gens de mer du monde entier.
Les Amendements de 1995, adoptés par une conférence, sont entrés en vigueur le 1er février 1997. Dans cette révision complète de la Convention figuraient la division de l’annexe technique en règles, par chapitre comme c’était le cas avant, et un nouveau Code STCW comprenant deux parties. Une partie A d’application obligatoire, et une partie B contenant des recommandations. A cela s’ajoutait, l’obligation faite aux Parties à la Convention de communiquer à l’OMI des renseignements détaillés sur les mesures administratives prises pour assurer la conformité à la Convention.
Les Amendements de Manille de 2010 à la Convention et au Code STCW, adoptés le 25 juin 2010, ont marqué une révision complète de la Convention et du Code STCW. Entrés en vigueur le 1er janvier 2012, ils visent à mettre jour la Convention et le Code en tenant compte de l’évolution survenue depuis leur adoption initiale et à leur donner la capacité de traiter les questions qui sont susceptibles de se présenter dans un avenir prévisible.
La Convention STCW est divisée en 8 chapitres à savoir :
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Capitaine et service Pont
Chapitre III : Service Machine
Chapitre IV : Radiocommunications et personnel chargé des radiocommunications
Chapitre V : Formation spéciale requise pour le personnel de certains types de navires
Chapitre VI : Fonctions relatives aux situations d’urgence, à la prévention des accidents, aux soins médicaux et à la survie
Chapitre VII : Autres brevets
Chapitre VIII : Veille
Pour les professionnels de l’industrie de la pêche, l’OMI a élaboré une Convention à part qui est « la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F) » dite en anglais « International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel (STCW-F 1995). Entrée en vigueur le 29 septembre 2012, cette Convention définit des normes relatives à la délivrance de brevets au personnel des navires de pêche d’une longueur supérieure à 24 mètres et d’une puissance propulsive supérieure à 750 kW.
