La République du Congo renforce ses capacités en sécurité maritime

Par Antoine Dustell Mbama, Correspondant de Maritimafrica en République du Congo

Dans le cadre de la lutte cotre la piraterie et les actes illicites en mer, le Secrétariat Permanent du Comité interministériel de l’Action de l’Etat en mer (SEPCIM-AEMEC) a organisé du 06 au 09 décembre à Pointe Noire, ville océane un atelier de planification et d’organisation d’un exercice opérationnel en mer au large des côtes congolaises, suivi d’un procès fictif, relatif à la criminalité maritime. Une première en République du Congo.

Organisé par le Secrétariat Permanent de l’Action de l’Etat en  Mer et dans les Eaux Continentales  avec l’assistance technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et  le soutien financier du royaume de Norvège, cet exercice maritime a rassemblé un éventail de participants composés des Procureurs et Substituts de  Procureurs, des magistrats, de Juges du siège et d’instruction, d’Avocats, des officiers de police judiciaire, de la Police Nationale et de la gendarmerie, d’officiers et agents de la patrouille de la marine nationale, de la gendarmerie, ainsi que d’autres cadres des structures d’intervention en mer dont la Marine marchande, les douanes et les pêches.

Un exercice  qui s’est déroulé en deux phases certes  théoriques mais complémentaires : une phase opérationnelle en mer au large des côtes congolaises, faite à bord du navire de la Marine Nationale en collaboration avec le Centre Opérationnel Maritime (COM) du Congo Brazzaville, et une phase de formation, planification et simulation. C’est ainsi que  dans le cadre de son Programme Mondial de lutte cotre la Criminalité Maritime (GMCP) l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ( ONUDC ) a travaillé en symbiose avec ses partenaires, sur l’organisation d’une formation théorique sur la collecte des preuves en mer par l’Instructeur de l’INTERPOL, le Commissaire SEGOU et sur le système d’échanges de communication et d’informations à travers la plateforme YARIS qui est le Réseau Interrégional pour le golfe de Guinée (GoGIN), réalisé avec l’appui du Centre Régional de Sécurité Maritime d’Afrique Centrale (CRESMAC).

Les éléments techniques délivrés lors de la formation par l’Instructeur d’INTERPOL au bénéfice des officiers de police judiciaire ont permis à ces derniers d’avoir des éléments de connaissance aptes à la préparation des procès-verbaux sur lesquels le parquet s’est basé pour préparer son acte d’accusation. Il s’agit :

• de la préparation des techniciens de scène de crime ;
• de l’abordage de la scène de crime ;
• de la sécurisation de la scène de crime ;
• de l’étude préliminaire de la scène de crime ;
• de l’évaluation des éventualités ;
• de la description narrative ;
• de la présentation photographique de la scène de crime ;
• du croquis de la scène de crime ;
• de l’examen détaillé de la scène de crime ;
• du recueil des éléments de preuves ;
• de l’étude finale de la scène et de la libération.

Au cours du  procès fictif  ouvert par la suite à la cour d’Appel de Pointe Noire, sous l’autorité du Président assisté de deux juges, les parties prenantes que sont le parquet, les avocats de la défense et de la partie civile, sont tour à tour intervenus suivant l’intérêt que requiert leur présence pour présenter leurs éléments de preuve. Il y a eu à cet effet, la lecture de l’acte d’accusation, l’interrogatoire des parties et des témoins, le réquisitoire du parquet, la plaidoirie des avocats et enfin le délibéré avec la motivation et la décision de la Cour sanctionnant ce procès fictif a été rendu conformément au code d’audience et pénal congolais.

L’objectif de ce  procès fictif  était donc de renforcer les capacités des participants dans le domaine de lutte contre la criminalité maritimes, de les familiariser avec les dispositions du code pénal congolais relatif à la criminalité en maritime, de voir le niveau d’adaptation du corpus juridique de la République du Congo à la réglementation internationale.

Ces acquis obtenus grâce à la collaboration des différentes structures internationales, régionales et nationales témoignent de l’importance du renforcement des capacités que les acteurs de la chaine judiciaire congolais ont besoin dans leur lutte contre la piraterie maritime et d’autres actes illicites commis en mer. De tels actes qui peuvent survenir au large de n’importe quel pays de la sous-région doivent donc interpeller la conscience collective, notamment celle des personnes dédiées à l’exercice de la souveraineté nationale.

Intervenant au terme de cet atelier de planification et d’organisation d’un exercice opérationnel en mer au large des côtes congolaises, suivi d’un  procès fictif, Martin Parfait AImé Coussoud Mavoungou, Ministre –Secrétaire Permanent du Comité Interministériel de l’Action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales, a indiqué que :  » la République du Congo est dans une dynamique de construction des fondements solides destinés à soutenir tout le mécanisme prévu par l’architecture de Yaoundé du 25 juin 2013 et qu’au regard de la montée en flèche de la criminalité dans le Golfe de Guinée, l’exercice en mer ainsi que le procès fictif ont été respectivement un cadre et une tribune pour permettre aux différents acteurs d’évaluer les capacités de réaction des unités navales et autres mécanismes en place et de mener l’action de la chaine pénale dans le cas d’une infraction commise en mer « .  C’est dans ce contexte qu’il a  demandé aux  uns et aux  autres à garder leurs lampes allumées, car  a-t-il dit  : « la pollution comme  le pirate n’envoie pas de communiqué afin que l’on se prépare pour contrer chacun à son office. » Il a aussi invité « fortement et à raison, à un sursaut des initiés de la science et technique maritimes en activité ou en repos pour accompagner ces tournants décisifs comme l’Action de l’Etat en mer »

A signaler que cet atelier tenu du 06 au 09 décembre 2021, fait suite à l’atelier de formation sur droit de la mer et l’analyse juridique du cadre de lutte contre la piraterie et la criminalité maritimes tenu du 23 au 26 novembre .

L’Action de l’Etat en mer en République du Congo, prend aisément sa place dans le corpus sécuritaire et joue ainsi son rôle de manière prudente au rythme de la météorologie maritime qu’impose l’environnement des eaux maritimes sous juridiction congolaise