Registre des navires battant pavillon comorien : Le Gouvernement engagé dans une réforme pour renforcer les retombées économiques au profit de l’État

Mme la ministre des Transports maritimes et aériens, Madame Hassane Alfeine Yasmine, a pris part, ce mardi 23 juin 2026, à la séance plénière consacrée aux questions orales adressées aux membres du Gouvernement, présidée par l’Honorable Moustadroine Abdou, Président de l’Assemblée de l’Union des Comores.

Au cours de cette séance, l’Honorable député Chatoi Mohamed Abdou a interpellé Mme la ministre sur la question du registre des navires battant pavillon comorien et les perspectives de sa réforme.

Dans sa réponse, Mme la ministre a rappelé que le registre international des navires existe aux Comores depuis plus de trente ans, soulignant que l’Union des Comores, en tant qu’État insulaire, dispose d’une vocation maritime naturelle qui nécessite un cadre juridique et institutionnel adapté aux enjeux contemporains du secteur.

Elle a indiqué qu’une étape importante a été franchie avec l’adoption, en 2014, du Code de la marine marchande ainsi que la ratification de plusieurs conventions internationales destinées à renforcer la conformité du pavillon comorien aux normes maritimes internationales.

Mme la ministre a précisé que les difficultés observées concernent essentiellement le fonctionnement du registre international. Afin d’y apporter des solutions durables, le Gouvernement a engagé un processus de modernisation de la législation maritime. À cet effet, une note relative à la réforme du Code de la marine marchande a déjà été validée en Conseil des ministres, ouvrant la voie à des ajustements institutionnels et techniques nécessaires à une meilleure gouvernance du secteur.

La ministre a également rappelé que le registre local demeure compétent pour la gestion des navires opérant à l’échelle nationale, tandis que le registre international concerne les navires battant pavillon comorien évoluant dans les eaux internationales.

Dans le cadre des réformes envisagées, des experts et techniciens spécialisés sont mobilisés afin de mettre en place un dispositif moderne et performant pour le registre international.

L’objectif poursuivi est de garantir une meilleure valorisation du pavillon comorien et de faire en sorte que les activités liées à son exploitation génèrent des recettes substantielles au profit du Trésor public et contribuent davantage au développement économique du pays.

Source : Ministère des Transports Maritime et Aérien