Initiative CBi et MACN BAAC

L’industrie maritime est importante pour l’économie du Nigeria. Cependant, on estime que 7 milliards de dollars sont perdus chaque année en raison de goulets d’étranglement administratifs, de mauvaises infrastructures et de retards dans les ports et terminaux nigérians. Ces défis sont le résultat direct de la corruption omniprésente dans le secteur. 

Depuis 2012, la Convention sur l’Intégrité des Entreprises (CBi) et le Maritime Anti-Corruption Network (MACN) collaborent avec des partenaires gouvernementaux sur une série d’initiatives visant à renforcer l’intégrité et à améliorer l’environnement opérationnel dans le secteur maritime nigérian ; le projet s’appelle l’initiative Business Action Against Corruption (BAAC).

CBi est une entreprise nigériane qui cherche à travailler avec des personnes vivant dans des zones de faible gouvernance afin de renforcer l’intégrité et la résilience des transactions, des systèmes et des institutions dont elles dépendent pour leur croissance et leur survie. L’objectif de CBi est de faire en sorte que l’ensemble des Nigérians puissent choisir durablement et systématiquement l’intégrité plutôt que la corruption. MACN est un réseau commercial maritime qui vise à créer une industrie maritime sans corruption dans le monde entier. Au fil des ans, le partenariat CBi/MACN a permis aux utilisateurs des ports d’exiger, de suivre et d’assurer un meilleur respect des politiques et des lois dans les ports et terminaux nigérians. De même, il a aidé le gouvernement fédéral du Nigeria (FGN) à renforcer sa capacité à établir des systèmes de conformité et à collaborer avec le secteur privé et la société civile par le biais d’une action collective pour mettre en œuvre des initiatives qui conduisent à des changements culturels dans les comportements et les actions nécessaires pour améliorer la conformité et l’efficacité dans les ports et les terminaux. Ces efforts visent à améliorer directement les flux commerciaux à destination et en provenance du Nigeria et à soutenir le développement socio-économique.

Le projet BAAC a été créé pour traiter :

• Le processus à haut risque associé au dédouanement du fret.
• Les circonstances de retards excessifs des processus d’importation/exportation.
• La recherche de rente et les demandes corrompues des agents portuaires.
• La paperasserie administrative, les incohérences réglementaires et la duplication des fonctions parmi une myriade d’agences gouvernementales.
• Des charges illégales entraînant des coûts élevés pour les opérations commerciales.

L’approche :

L’initiative BAAC vise à utiliser l’action collective pour renforcer la bonne gouvernance, réduire la corruption et améliorer le climat d’investissement dans le secteur maritime. CBi et MACN y parviennent en travaillant au sein du secteur pour renforcer l’autorégulation des entreprises, leur conformité avec la réglementation gouvernementale, l’activisme des parties prenantes et la vigilance du public à l’égard de l’arrangement.

Les principaux volets de l’approche :

• Le projet a établi un Mécanisme de Règlement des Griefs (GRM) – Journal de l’expérience de l’utilisateur – pour permettre aux utilisateurs du port de signaler les défis et les demandes corrompues, de suivre les progrès et d’assurer un meilleur respect des Procédures Opérationnelles standards (SOP) par les agences gouvernementales (portuaires) en ce qui concerne le dédouanement des navires.
• Le projet a soutenu le gouvernement fédéral, sous la houlette du Nigerian Shippers Council (NSC), en partenariat avec l’Independent Corrupt Practices and other Related Offenses Commission (ICPC), le Department of State Services (DSS) et la Nigerian Ports Authority (NPA), pour mettre en place une équipe spéciale permanente du port (PSTT). Depuis sa création, la PSTT a mené des opérations d’infiltration destinées à faire respecter les normes de conformité et les politiques de lutte contre la corruption.
• Enfin, le projet a mis en place une Alliance pour l’intégrité, opérationnelle dans les sites portuaires des États de Lagos, Cross River et Rivers, en tant qu’instrument dirigé par le secteur privé pour promouvoir l’autorégulation et la conformité aux codes et réglementations du gouvernement et pour collaborer avec le gouvernement afin de répondre aux problèmes et défis réglementaires qui entravent la responsabilité et l’efficacité opérationnelle dans les ports et terminaux du Nigeria. Le leadership de l’Integrity Alliance est essentiel pour collecter des preuves des problèmes de corruption systémique liés au dédouanement du fret, permettant au secteur public d’améliorer la conformité et la gestion des conséquences sur la base de preuves, et permettant à la société civile de tenir les parties prenantes du dialogue public-privé mutuellement responsables.

Réalisations :

Engagements des utilisateurs des ports :

CBi et MACN ont organisé une série d’événements et ont touché près de 400 utilisateurs du port. Grâce à ces événements, le projet a permis de sensibiliser les utilisateurs au Mécanisme de Règlement de Griefs (GRM) et aux Procédures Opérationnelles Standards (SOP) sur les processus portuaires. Grâce à ces efforts, on constate une augmentation de l’utilisation du GRM pour résoudre les problèmes de corruption et un plus grand nombre d’entreprises intègrent les SOP définies par le gouvernement dans leurs opérations pour faciliter les affaires.

Renforcement des parties prenantes :

En 2021, CBi et MACN ont créé une Alliance pour l’intégrité avec plus de 120 utilisateurs du port et ont élu un comité de direction composé de hauts représentants de l’industrie dans les États de Lagos, Cross River et Rivers. L’adhésion est basée sur un ensemble clair d’attentes (code de conduite), incitant les membres à signaler les cas de corruption et à mener leurs affaires avec intégrité.

Renforcement des capacités :

CBi et MACN ont élaboré un module de formation et organisé des ateliers de renforcement des capacités sur le leadership, l’éthique et les pratiques anticorruption pour plus de 100 fonctionnaires du service d’immigration nigérian (NIS).

Amélioration de la politique et de la structure

En réponse à la demande de CBi et MACN en 2020, le bureau du président de la République fédérale du Nigeria a habilité le Nigerian Shippers Council (NSC) à régir le respect des procédures opérationnelles standards dans les ports – désormais officiellement intégré au Nigerian Ports Process Manual (NPPM). Le NSC a maintenant le mandat de faire respecter la conformité et coordonne déjà la formation pour améliorer la gestion des conséquences dans divers ports.

De même, CBi a soutenu la rédaction d’un cadre de gestion des conséquences pour la politique nationale d’éthique et d’intégrité (NEIP) lancée par l’ICPC.

Partenariat avec la société civile

Le projet a également assuré une collaboration avec la société civile par le biais du Center for International Private Enterprise (CiPE), du National Seafarer’s Welfare Board et du Seafarers Assistance Network, afin d’approfondir les avantages de l’engagement de la société civile et son impact sur le projet, et d’assurer la durabilité des résultats.

 

Boîtes à outils opérationnelles

CBi et MACN ont lancé avec succès un HelpDesk anti-corruption (Journal de l’expérience de l’utilisateur) pour aider les entreprises impliquées dans le dédouanement des navires et des cargaisons dans les ports et les terminaux au Nigeria. Le HelpDesk permet aux entreprises de signaler tout problème lié au dédouanement des navires et des cargaisons. Chaque rapport se voit attribuer un numéro de dossier traçable, ce qui permet de suivre l’évolution du dossier avec un responsable du Helpdesk CBi dédié. CBi travaille avec le NSC pour résoudre les cas par le biais d’un dialogue avec les autorités gouvernementales compétentes et les autres parties prenantes impliquées dans une plainte ou un problème. Depuis la mise en place du HelpDesk en 2019, le nombre d’incidents anonymes signalés a diminué, passant d’un total de 266 cas signalés en 2019, à 129 cas en 2020, et 84 cas en 2021. Fin mars 2022, seuls 10 incidents ont été signalés. Ces chiffres en baisse ne sont pas le résultat des restrictions de voyage du COVID-19, car le nombre d’escales annuelles dans les ports nigérians n’a pas diminué de 2020 à 2022. Cela indique que la baisse ne représente qu’une diminution du nombre de cas signalés de demandes de corruption de la part des responsables portuaires. En outre, à partir de 2021, le taux de résolution des incidents signalés est de 93 % ; en termes de coûts directs pour les navires utilisant les ports nigérians, le retard est passé de 7-10 jours à 1-4 heures, ce qui a réduit les coûts opérationnels dus aux retards d’environ 150 000 $ à 20 000 $. En bref, le HelpDesk local fournit une assistance instantanée aux navires confrontés à des demandes de corruption de la part des responsables portuaires, et a ainsi permis au secteur privé non seulement de dire non à la corruption, mais aussi de documenter les incidents, d’en référer immédiatement aux autorités compétentes et de recevoir une solution, ce qui a réduit les retards dans les ports. Enfin, pour faciliter l’utilisation et la navigation des SOP pour les entreprises, CBi et MACN ont développé une boîte à outils SOP qui permet aux entreprises d’identifier les procédures et les exigences qui s’appliquent lors du dédouanement des marchandises dans les ports et les terminaux.

Perspectives d’avenir

Malgré ces réalisations, CBi et MACN continuent de faire pression pour une réforme continue du secteur maritime nigérian par l’institutionnalisation d’outils et de procédures visant à réduire la corruption. D’un point de vue pratique, CBi et MACN ont maintenant pour objectif d’assurer la conformité aux procédures opérationnelles standard (SOP) des agences portuaires, en continuant à rassembler les secteurs privé et public par une action collective pour créer un système durable qui valorise l’intégrité, la transparence, la responsabilité et l’efficacité opérationnelle pour tous les utilisateurs des ports. Les fonctions de conformité intégrées dans chaque agence portuaire seront un mécanisme de responsabilité clé unique au contexte nigérian pour assurer la durabilité. Si cette durabilité est atteinte, l’industrie maritime nigériane pourra non seulement récupérer les 7 milliards de dollars perdus chaque année, mais selon le Nigerian Shippers’ Council (NSC), l’industrie maritime pourrait bénéficier d’une augmentation des revenus de 17 milliards de dollars et de la création de quatre millions d’emplois au cours des cinq prochaines années. Le bénéfice de l’affirmation de la dignité, de la sécurité et de la confiance des utilisateurs des ports est inestimable.