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La Convention SNPD

La « Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses » en abrégé « Convention SNPD » a été adoptée lors d’une conférence internationale organisée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) à Londres, en mai 1996.

Elle fut modifiée par la suite par un Protocole adopté lors d’une deuxième conférence internationale tenue en avril 2010. Ce Protocole à la Convention SNPD (dite Protocole SNPD de 2010) n’est pas encore entré en vigueur jusqu’à présent. Une fois le Protocole SNPD de 2010 entré en vigueur la Convention de 1996, telle que modifiée par ledit Protocole, s’intitulera « Convention Internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses » en abrégé « Convention SNPD de 2010 ».

Toutefois, la « Convention SNPD » a pour objet de garantir une indemnisation convenable, prompte et efficace en cas de préjudices causés par le transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD).

La Convention SPND couvre tout dommage survenu sur le territoire ou la mer territoriale d’un État Partie. Elle couvre également les dommages par pollution survenus dans la zone économique exclusive (ZEE) ou dans une zone équivalente d’un État Membre, ainsi que les dommages (autres que les dommages par pollution) survenus à l’extérieur de la mer territoriale de tout État, causés par des SNPD transportées à bord d’un navire battant le pavillon d’un État Membre.

Les types de dommages couverts sont les suivants :
lésions corporelles ou décès à bord ou à l’extérieur du navire transportant des SNPD ;
dommages causés aux biens ou pertes de biens à l’extérieur du navire ;
• préjudices économiques résultant de la contamination de l’environnement, par exemple dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du tourisme ;
• coûts des mesures de sauvegarde, par exemple les opérations de nettoyage en mer et sur le rivage ;
• coûts des mesures raisonnables de remise en état de l’environnement.

Pour de plus amples informations, veuillez consultez :
         Ces documents :                                                                                                                        Aperçu de la Convention SNPD

Convention SNPD de 1996 fr

Convention SNPD_ Pourquoi est-elle nécessaire (version Française)HNS Convention Why it is needed (English version)

HNS_2010_fr

Protocole SNPD de 2010

Texte consolidé de la Convention SNPD de 2010

         Et site web :
https://www.hnsconvention.org/fr/la-convention/
http://www.imo.org/fr/MediaCentre/HotTopics/Pages/HNS-2010.aspx

Source : hnsconvention.org

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