L’affrètement maritime

I. Définition
Le contrat d’affrètement est un contrat par lequel une personne dénommée fréteur met un navire à la disposition d’une personne dénommée affréteur moyennant rémunération.
Le Règlement n°3/01-UEAC-088-CM-06 portant adoption du Code Communautaire révisé de la Marine Marchande (Code CEMAC de la Marine Marchande) définit en son article 2, l’affrètement : « la mise à la disposition, moyennant paiement d’un fret par un armateur (le fréteur) d’un navire à un utilisateur (l’affréteur) qui s’en servira à son profit.
– affrètement au voyage : consenti sur tout ou partie du navire pour un voyage.
– affrètement à temps : consenti pour une période déterminée.
– affrètement coque-nue : sans armement. »

II. Les parties au contrat d’affrètement
Le contrat d’affrètement maritime met en relation 2 parties :
– le fréteur d’une part, et
– l’affréteur d’autre part.
Le fréteur : toute personne physique ou morale propriétaire de navires qui met son/ ou ses navires) cellule ou espaces à la disposition de l’affréteur et qui, en contrepartie, perçoit le fret (loyer du navire). (Article 2 du Code CEMAC de la Marine Marchande)
L’affréteur : toute personne physique ou morale à la disposition de laquelle un navire est mis, en tout ou en partie, pour le transport des marchandises d’une personne moyennant paiement d’un fret. (Article 2 du Code CEMAC de la Marine Marchande)
A suivre…