L’affrètement maritime (2e partie)

III. Types d’affrètement
Il existe 3 types d’affrètement :
– L’affrètement au voyage
– L’affrètement à temps
– L’affrètement coque nue

1) L’affrètement au voyage
Encore appelé « voyage charter », l’affrètement au voyage est le mode le plus fréquemment utilisés.
Le contrat d’affrètement au voyage a pour objet la mise à disposition d’un navire, afin d’effectuer le déplacement (voyage) d’une cargaison déterminée.
Par affrètement au voyage, le fréteur met tout ou partie d’un navire armé en bon état de navigabilité à la disposition de l’affréteur en vue d’accomplir un ou plusieurs voyages. (Article 384 du Code CEMAC de la Marine Marchande)

Obligation des parties
Le fréteur assume les obligations correspondant à la gestion du navire, tandis que l’affréteur reste responsable de la cargaison.
Le fréteur assume la gestion nautique et la gestion commerciale du navire.
Le fréteur est responsable des marchandises reçues à bord par le capitaine dans les limites prévues à la charte-partie. Il se libère de cette responsabilité en établissant soit qu’il a satisfait à ses obligations de fréteur, soit que les dommages ne tiennent pas à un manquement à ces obligations. (Article 385 du Code CEMAC de la Marine Marchande)
L’affréteur ne gère rien du tout. Il doit par contre s’occuper du chargement et du déchargement, c’est-à-dire charger le navire au départ et le décharger l’arrivée.

2) L’affrètement à temps
Encore appelé « time charter », l’affrètement à temps consiste à fournir à l’affréteur un navire, afin que lui-même l’exploite.
Par affrètement à temps, le fréteur s’engage à mettre un navire armé et en bon état de navigabilité à la disposition de l’affréteur pour un temps défini. (Article 386 du Code CEMAC de la Marine Marchande)

Obligation des parties
Dans le time charter, la gestion est partagée entre les deux parties. Le fréteur assure la gestion nautique tandis que l’affréteur assure la gestion commerciale.
Le fréteur est responsable des dommages subis par la marchandise s’il est établi qu’ils sont dus à un manquement à ses obligations. (Article 387 du Code CEMAC de la Marine Marchande)
L’affréteur est responsable des dommages causés au navire du fait de son exploitation commerciale. (Article 388 du Code CEMAC de la Marine Marchande)

3) L’affrètement coque nue
L’affrètement coque nue ou « bareboat charter » est, comme l’affrétement à temps, la mise à disposition d’un navire pour un temps déterminé. Il s’en distingue néanmoins par ce qu’il porte sur un navire « incomplet », ne possédant ni les équipements, ni l’équipage nécessaires à son exploitation.
Par affrètement « coque-nue », le fréteur s’engage à mettre à la disposition d’un affréteur, pour un temps défini, un navire déterminé en bon état de navigabilité, sans armement, ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplet. (Article 389 du Code CEMAC de la Marine Marchande)

Obligation des parties
Dans ce type d’affrètement, l’affréteur va prendre en charge les deux gestions, nautique et commerciale.
L’affréteur garantit le fréteur contre tout recours des tiers consécutifs à l’exploitation du navire. (Article 390 du Code CEMAC de la Marine Marchande)
Le fréteur quant à lui à l’obligation de mettre à la disposition de l’affréteur un navire en bon état de navigabilité. Il doit le faire sans ou avec une partie de l’équipage.

♣ On appelle gestion nautique, une gestion qui englobe toute les prérogatives et charges liées au déplacement du navire en mer. Traditionnellement, les charges liées à la gestion nautique sont fixes et invariables quelque soit la situation du navire (qu’il soit en train de naviguer ou non). Exemple de charges fixes : rémunération de l’équipage, assurance corps, etc.
La gestion commerciale, concerne toutes les prérogatives et charges liées à la cargaison. Elle relève de tout ce qui est charge variable donc qui dépend de la distance parcourue et qui n’est donc pas la même si le navire est en train de naviguer ou s’il est à l’arrêt. Exemple de charges variables : carburant, fret, etc.

A suivre…

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