Le Bénin et la Sierra Leone acceptent formellement l’Accord sur les subventions à la pêche, portant le nombre d’acceptations à 80

Le 19 juillet, le Bénin et la Sierra Leone ont déposé leurs instruments d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, portant le nombre d’acceptations formelles à 80. L’Ambassadrice Corinne Brunet, du Bénin, et l’Ambassadeur Lansana Gberie, de Sierra Leone, ont présenté les instruments d’acceptation à la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala.

Le directeur général Okonjo-Iweala a déclaré : « Je suis ravi que le Bénin et la Sierra Leone aient accepté officiellement l’accord sur les subventions à la pêche. Leur soutien souligne l’importance qu’ils accordent, en tant que membres les moins avancés, à cet accord et à la coopération mondiale pour défendre la durabilité des océans et lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, afin de soutenir les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest et dans le monde entier. J’espère que les autres membres de l’OMC – et il n’en faut que 30 de plus – suivront rapidement l’exemple du Bénin et de la Sierra Leone, afin que cet accord historique entre bientôt en vigueur ».

L’ambassadeur Brunet a déclaré : « En acceptant l’Accord sur les Subventions à la Pêche, le Bénin contribue à la réalisation d’un résultat majeur et historique pour les membres de l’OMC, soulignant notre détermination à conjuguer prospérité économique avec la préservation durable des ressources marines. Il s’agit d’une étape cruciale dans notre quête pour un développement équilibré et respectueux de l’environnement. Nous sommes résolus à œuvrer pour la prospérité économique tout en préservant l’intégrité de notre capital naturel pour les générations à venir. Nous appelons tous les membres de l’OMC à œuvrer pour l’entrée en vigueur rapide de l’Accord sur les Subventions à la Pêche, en accélérant leurs processus nationaux de ratification.»

L’ambassadeur Gberie a déclaré : « La ratification par la Sierra Leone de cet accord historique sur les subventions à la pêche témoigne de notre engagement en faveur du multilatéralisme, des principes de durabilité et de conservation, et de l’exploitation équitable et responsable de nos ressources naturelles. Cette ratification s’inscrit dans le droit fil de nos politiques nationales, tant économiques que sociales, qui mettent l’accent sur la préservation de la biodiversité marine, la promotion de pratiques de pêche durables et le soutien des moyens de subsistance de nos communautés de pêcheurs, dont certaines sont menacées par des braconniers étrangers et par les effets néfastes du changement climatique. Avec cet instrument, nous nous engageons également à aller de l’avant avec la deuxième vague de négociations, en nous efforçant de parvenir à un accord significatif le plus tôt possible. Nous appelons donc les autres pays qui ne l’ont pas encore fait, en particulier les États africains et les petits États côtiers comme le nôtre, à ratifier cet accord important tout en poursuivant les négociations.

Ces deux dépôts d’instruments d’acceptation portent à 80 le nombre total de membres de l’OMC ayant formellement accepté l’accord. Quinze membres africains ont formellement accepté l’accord, dont neuf sont des pays moins avancés. Trente autres acceptations formelles sont nécessaires pour que l’accord entre en vigueur. L’accord entrera en vigueur lorsqu’il aura été accepté par les deux tiers des membres.

Adopté par consensus lors de la 12e Conférence ministérielle de l’OMC (CM12), qui s’est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l’accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes pour réduire les subventions dommageables, qui sont un facteur clé de l’épuisement généralisé des stocks de poissons dans le monde. En outre, l’accord reconnaît les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour fournir une assistance technique et un renforcement des capacités afin de les aider à mettre en œuvre les obligations.

L’accord interdit les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.

Les membres ont également convenu, lors de la 12e Conférence ministérielle, de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue d’adopter des dispositions supplémentaires qui renforceraient encore les disciplines de l’accord.