Le Togo étoffe son arsenal juridique pour le renforcement de la sécurité maritime et la promotion de l’économie bleue
Les députés togolais, ont voté le jeudi 25 mars dernier, deux projets de loi très importants pour la promotion de l’économie bleue, et le renforcement de la sécurité maritime dans le pays.
Ces projets de loi votés à l’unanimité, en présence du Ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière : Edem Kokou Tengué, permettent désormais au pays d’adhérer :
- à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL), signée le 09 avril 1965 à Londres ; et
- à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée le 02 novembre 1973 à Londres en Angleterre.
« La loi autorisant l’adhésion du Togo à la «convention FAL » constitue un véritable outil pour le secteur maritime de notre pays, d’autant plus qu’elle s’applique à tous les documents nécessaires pour satisfaire aux exigences internationales en matière de communication, d’information par les autorités portuaires en l’occurrence, la déclaration de cargaison, la déclaration de marchandises dangereuses, les manifestes de l’équipage et les renseignements relatifs au navire », a déclaré Le Ministre Kokou Edem Tengue.
En effet cette convention, est un outil indispensable pour une meilleure accessibilité des transports maritimes, car elle simplifie les formalités, les documents requis et les procédures liées à l’arrivée, au séjour et au départ des navires effectuant des voyages internationaux.
Aussi le pays pourra désormais prendre activement part à la lutte mondiale contre la pollution de l’environnement marin avec l’annexe VI de la convention MARPOL, qui lui permettra entre autre de délivrer des certificats internationaux de prévention de la pollution de l’air aux navires battant pavillon togolais.
Rappelons que l’annexe VI prend en compte les règles relatives à la prévention de la pollution de l’air par les navires, fixe des limites sur les émissions d’oxyde de soufre et d’oxyde d’azote de l’échappement des navires puis interdit les émissions délibérées de substances appauvrissant la couche d’ozone. Elle prévoit des mesures d’efficacité énergétique techniques et opérationnelles novatrices, qui devraient permettre de réduire considérablement la quantité d’émissions de CO2 provenant des navires.
