Réforme du Secteur Maritime Gabonais par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions

En 2017, l’Organisation Maritime International (OMI) a réalisé un audit du secteur maritime gabonais, dont les conclusions ont révélé d’importants écarts, soit 33 au total. Cet audit a mis en lumière les nombreuses insuffisances et dysfonctionnement de gestion du secteur maritime, en général, et de la marine marchande en particulier.

Aucune action correctrice n’avait été entreprise avant l’arrivée du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) en Aout 2023, malgré le fait qu’un nouvel audit aurait eu lieu en 2021. N’eut été les mesures de lutte contre la pandémie de COVID 19 qui ont empêchées sa tenue.

Notons que la non prise en compte des recommandations de l’OMI à l’égard de ces écarts, lors du prochain audit de l’OMI, aurait eu pour conséquence que notre pays soit catalogué de « destination à risque » à l’échelle international ; ce qui aurait eu pour conséquence :

• Une réduction du nombre de navires fréquentant nos ports ;
• Des spéculations en matière d’assurance pour les navires présents dans nos eaux
• Un risque de réduction du volume des denrées et autres biens importés
• Un risque d’augmentation des coûts des biens importés, amplifiant la mercuriale, annihilant ainsi tous les efforts fournis à cet effet par le gouvernement.

Depuis l’avènement du CTRI et sur instruction du Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, chef de l’État Gabonais, de nombreuses réformes ont été faites dans le secteur afin de réduire ces écarts, notamment les instruments d’implémentation des conventions internationales au niveau local. Ainsi conformément aux directives du Ministre gabonais des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer, Dieudonné Loïc NDINGA MOUDOUMA, l’ancien Directeur Général de la Marine Marchande Ludovick Edgard MOUNDOUNGA, a mené une profonde réflexion avec son équipe afin de corriger progressivement ces écarts. De ce fait, en 1 an, six (6) projets de textes ont été présentés au gouvernement, à savoir :

A/ Au titre des projets de lois, déjà entériné par le Conseil des Ministres

• La loi relative à l’identification automatique des navires (AIS) ;
• La loi relative à la répression de la pollution de la mer par les navires.

B/ Au titre des projets de décrets

• Le Décret relatif la sureté des navires et des installations portuaires (Décret N° 0363/PR/MTMMM du 18 Septembre fixant les règles relatives à la sureté des navires et des installations portuaires, publié au journal Officiel N°36 du 24 au 30 Septembre 2024) ;
• Le Décret fixant les conditions de délivrance des titres et documents de sécurité des navires (en cours d’adoption) ;
• Le Décret portant création du Centre Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Maritime (COSS) (en cours d’adoption);
• Le Décret portant création d’un plan d’urgence pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (en cours d’adoption).

Ces projets de texte permettront déjà de réduire d’environ 8 à 14 écarts, les 33 constatés lors de l’audite de 2017. À condition que suivent les dispositions, mesures et décisions à prendre en application et conformément aux textes susmentionnés.

Des retombées positives de ces réformes ont déjà été constaté par le Prix que le Gabon s’est vu décerné par le MoU d’Abuja le 13 Septembre dernier à Brazzaville au Congo. Ce prix place le pays au rang de Pays Model de la côte ouest d’Afrique en matière de Contrôle des Navires par l’État du Port.

Source : Ministère des Transports, de la marine marchande et de la mer