Réunion du Conseil des ministres : Deux nouveaux projets de loi adoptés pour lutter contre la pollution marine au Togo
Le Conseil des ministres du Togo s’est réuni le mardi 05 novembre 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Lors de cette séance, deux projets de loi importants ont été examinés et adoptés pour renforcer le cadre législatif du pays en matière de lutte contre la pollution marine et la protection de l’environnement marin.
Projet de loi sur l’adhésion du Togo à la Convention FIPOL
Le premier projet de loi autorise l’adhésion du Togo à la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).
Les atouts dont dispose le Togo en matière d’opérations portuaires, notamment le climat de sécurité et les bonnes performances du Port Autonome de Lomé ont permis un important accroissement des opérations portuaires, notamment celles de transbordement en mer.
Outre le cadre réglementaire national, le Togo a transposé des conventions de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) afin de conforter son positionnement comme un État du port et un État du pavillon.
L’adoption de ce présent projet de loi permet de renforcer le dispositif du Togo par l’adhésion à la convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ; l’objectif visé étant la réhabilitation de l’environnement marin en cas de pollution et le dédommagement des populations riveraines.
Projet de loi sur l’adhésion du Togo au Protocole OPRC-HNS
Le deuxième projet de loi autorise l’adhésion du Togo au protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).
Les risques de pollution en mer ne se limitent pas aux cas de déversement accidentel d’hydrocarbures. Aussi des instruments internationaux ont-ils été élaborés pour couvrir les autres éventualités.
Il en est ainsi du Protocole de l’OMI du 15 mars 2000, sur la préparation, la lutte et la coopération entre États membres contre les faits de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses.
En adhérant à ce Protocole, le Togo va développer ses capacités opérationnelles pour préserver la santé humaine, protéger les ressources biologiques, la flore et la faune marines, et remédier aux éventuelles atteintes à l’agrément des sites en cas de pollution.
Notons que ces deux projet de loi témoignent de l’engagement du Togo dans la préservation de l’environnement marin et le développement durable de ses activités portuaires.
