Cahier des charges, Concession domaniale ou Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) dans les ports maritimes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre : Bref essai de clarification

Je suis encore interpellé sur cette question à laquelle j’ai déjà essayé de répondre (Voir : Des outils juridiques au service du développement des ports Africains, in Revue Proparco n*26, 2017, p.14). Mais, devant la récurrence de la question, quelques précisions s’imposent.

En effet, dans les ports d’Afrique comme ceux de l’Amitié, de Lomé ou de Dakar, le titre d’occupation privative délivré par l’autorité portuaire aux opérateurs économiques installés dans les zones portuaires est, souvent, le document appelé « Cahier des charges« . Sur ce point, une clarification s’impose.

Dans ces ports, il faut bien noter que les dispositions contractuelles importantes aux yeux de l’autorité portuaire sont fixées unilatéralement d’avance dans un document appelé Cahier des charges qui, en principe, accompagne le titre juridique définitif qui sera signé par les parties contractantes ( contrat d’exploitation d’un terminal portuaire, concession d’outillage public..).

Ce cahier des charges est bien élaboré car il fixe à la fois, les conditions générales, les conditions financières et les conditions techniques de l’occupation privative du domaine portuaire.

Ainsi, pour l’autorité portuaire, avant la conclusion du titre juridique définitif, ces conditions sont des dispositions réglementaires qui s’imposent aux parties contractantes. Après la conclusion, par exemple, d’un contrat d’exploitation d’un terminal portuaire, le cahier des charges devient partie intégrante de celui-ci. Le cahier des charges est un élément constitutif du titre juridique délivré par l’autorité portuaire. Il va revêtir donc une nature contractuelle. Ce qui n’est pas le cas, avant la conclusion du contrat.

Par ailleurs, dans les ports, le gestionnaire du domaine portuaire opte, souvent, entre le régime de l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) simple ou assorti de droits réels et le régime de la convention de concession (concession domaniale, concession de terminal ou d’outillage public portuaire..). En principe, ces outils juridiques doivent être assortis d’un cahier des charges. C’est, semble-t-il, ce qui n’est pas fait et pose problème.
Ainsi, dans la pratique, le cahier des charges est, parfois, le seul document délivré par le port aux partenaires privés.

Une réflexion juridique de clarification s’impose aux experts. Un colloque est en cours d’organisation pour le premier trimestre 2022 à Abidjan. L’une des questions à débattre sera: quels instruments juridiques adaptés à la commande publique dans les ports Africains ?