La convention du travail maritime, 2006 (MLC 2006)

La convention du travail maritime, 2006 (ou « Maritime Labour Convention, 2006 » en anglais), a été adoptée par la Conférence internationale du Travail le 23 février 2006, lors de sa 94e session (maritime). Connue sous l’acronyme « MLC 2006 », cette convention est entrée en vigueur le 20 août 2013.

La convention du travail maritime, 2006 établit des conditions minimales de travail et de vie pour tous les gens de mer sur les navires visés et contribue à l’instauration de conditions de concurrence loyales entre armateurs. Elle énonce les droits des gens de mer à des conditions de travail décentes pour ce qui est de la quasi-totalité des aspects de leurs conditions de travail et de vie : âge minimum, contrat d’engagement maritime, durée du travail ou du repos, paiement des salaires, congé annuel rémunéré, rapatriement en fin de contrat d’engagement, soins médicaux à bord, recours à des services de recrutement et de placement privés sous licence, logement, alimentation et service de table, protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents, et procédures de traitement des plaintes des gens de mer.

Souvent qualifiée de « Charte des droits des gens de mer », elle s’applique à un large éventail de navires effectuant des voyages internationaux ou nationaux à l’exception de ceux qui naviguent exclusivement dans les eaux intérieures ou dans des eaux situées à l’intérieur ou au proche voisinage d’eaux abritées ou de zones où s’applique une réglementation portuaire. La convention du travail maritime s’applique à tous les navires appartenant à des entités publiques ou privées normalement affectés à des activités commerciales, à l’exception :

• des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue;
• des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques;
• des navires de guerre et des navires de guerre auxiliaires.

La convention du travail maritime, 2006 se compose de trois parties distinctes mais reliées entre elles, à savoir les articles, les règles et le code. Les articles et les règles énoncent les droits et principes fondamentaux ainsi que les obligations fondamentales des Membres ayant ratifié la convention. Le code indique comment les règles doivent être appliquées. Il se compose d’une partie A (normes obligatoires) et d’une partie B (principes directeurs non obligatoires).

Les dispositions des règles et du code sont regroupées sous les cinq titres suivants :

• Titre 1: Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire
• Titre 2: Conditions d’emploi
• Titre 3: Logement, loisirs, alimentation et service de table
• Titre 4: Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale
• Titre 5: Conformité et mise en application des dispositions

Référence : International Labour Organization (ILO)