La Pierre Angulaire du développement des Ports Maritimes Africains : la Valorisation économique du Domaine Public Portuaire

Je souhaite, à la lumière de cette brève présentation, actualiser une vieille réflexion d’un illustre Juriste qui est, plus que jamais, d’une étonnante actualité dans la stratégie de performance de nombreux Ports Africains.

En effet, en 1944, dans ses conclusions, sous l’Arrêt Cie Maritime de l’Afrique Orientale, le Commissaire du Gouvernement CHENOT notait que le domaine public « est un bien dont l’administration doit assurer dans l’intérêt collectif la meilleure exploitation » (CE, sect. 5 mai 1944, CMAO, RDP, 1944, p.236).

78 ans plus tard, les autorités portuaires, comme le Port Autonome de San Pedro, ont compris que cette thématique est la pierre angulaire dans la gestion du domaine public portuaire car elle est incontournable. Ayant pris conscience qu’il dispose d’une richesse domaniale, le PASP a choisi comme stratégie de développement, la recherche de partenaires privés nantis d’un savoir-faire technique et de ressources financières conséquents. Il ne s’agit plus de rechercher uniquement de simples occupants du DPP mais, au contraire, de courtiser les meilleurs opérateurs mondiaux du transport multimodal.

D’autant plus que le droit de la domanialité publique, en Côte d’Ivoire, a connu une profonde mutation favorable au partenariat public-privé. Par exemple, il a été consacré la possibilité de délivrer des titres domaniaux constitutifs de droit réel (Ordonnance du 03 aout 2016 portant titres d’occupation du DP et son Décret d’application de la même année) et, de délivrer des contrats de PPP (Décret du 29 mars 2018 relatif aux contrats de PPP).

Dans la même logique, le juge administratif a consacré le Principe de la Confiance Légitime pour protéger les partenaires privés souhaitant investir dans les ports. Ainsi, l’autorité portuaire doit inspirer confiance dans ses relations d’affaires. Elle a l’obligation de ne pas tromper, de ne pas induire en erreur par un changement soudain de ses engagements pris lors de la conclusion des titres domaniaux. (CE, 20 juin 2018, Sté Meroueh Fils et Cie MEFCO c/ PAA).

C’est en prenant en compte toute cette évolution positive du paysage juridique que le PASP est entrain de se doter de nouveaux équipements portuaires et outils juridiques/financiers en vue d’accroitre l’efficacité économique de son action administrative.

Ce profond changement est attesté par le récent rapport 2021 de la 2è édition de l’indice mondial de performance des ports à conteneurs publié par la Banque Mondiale et le S§P Global Market Intelligence. Le PASP peut servir d’exemple aux autres ports Africains.

Notre cabinet d’avocats, grâce à son réseau de partenaires financiers, est en mesure d’assister les ports Africains qui souhaitent valoriser économiquement leurs espaces portuaires.

« Le temps n’est plus où l’on pouvait affirmer que l’intérêt financier n’était pas l’intérêt général » notait D.TRUCHET.

Par Dr Clement Seka ABA, Docteur en Droit Juriste Portuaire et Maritime