L’affrètement maritime (fin)
IV. La Charte-partie
La charte-partie est un document matérialisant le contrat d’affrètement. Elle fait office de preuve de la conclusion d’un contrat d’affrètement.
Le terme « charte-partie » provient de l’expression latine per medium charta incidebatur, et sic fiebat partita (« la carte était coupée par le milieu et devenait ainsi partagée »). En effet, dans le passé, chacun des deux exemplaires du contrat était rédigé sur la moitié d’un support unique coupé en deux. Chaque moitié était ensuite remise à l’une des deux parties contractantes. Pour vérifier l’authenticité des exemplaires, il suffisait de vérifier qu’ils s’assemblaient parfaitement.
Il existe plusieurs types de charte-partie. Comme exemple nous pouvons citer : les BALTIME et LINERTIME, deux chartes-parties types élaborées par BIMCO (Baltic and International Maritime Council) pour l’affrètement à temps.
Les chartes-parties diffèrent les unes des autres dans la mesure où elles reposent sur une liberté contractuelle. Cependant, toute charte-partie doit désigner clairement les parties et stipuler les différentes clauses. Les clauses qui figurent dans les chartes-parties font toujours l’objet de négociation.
Références :
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte-partie
- Règlement n°3/01-UEAC-088-CM-06 portant adoption du Code Communautaire révisé de la Marine Marchande (Code CEMAC de la Marine Marchande)
- Dictionnaire du Transport et de la Logistique (3e édition DUNOD)
- Droit des transports, Christophe Paulin
