Le système de numéros OMI d’identification des navires
Dans le but de renforcer « la sécurité maritime et la prévention de la pollution et de contribuer à prévenir la fraude maritime » l’OMI a initié un système de numéros d’identification des navires en 1987 par la résolution A.600(15). Il consiste en l’attribution aux navires (à passagers d’une jauge brute égale ou supérieure à 100 et à tous les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 300), d’un numéro d’identification permanent, qui est conservé même si ces navires changeaient de pavillon et qui et doit figurer sur tous les certificats délivrés à ces navires.
Le système de numéros OMI d’identification des navires a été imposé en vertu de la règle XI/3 de la Convention SOLAS (adoptée en 1994), et est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 1996. Son application à titre volontaire aux navires de pêche d’une jauge brute égale ou supérieure à 100, a été adopté par l’OMI en 2013, avec la résolution A.1078(28).
La règle XI-1/3 de la Convention SOLAS exige que les numéros d’identification des navires soient marqués de façon permanente dans un endroit visible soit sur la coque, soit sur la superstructure du navire. Les navires à passagers devraient porter cette marque sur une surface horizontale visible depuis les airs. Le numéro d’identification devrait également être inscrit à l’intérieur du navire.
Le numéro OMI d’identification d’un navire n’est jamais réattribué à un autre navire. Il est composé du préfixe de trois lettres IMO suivi de 7 chiffres (par exemple IMO 8712345). Ces sept chiffres sont attribués à chaque navire par l’Information Handling Service Maritime & Trade (IHS M&T) (anciennement dénommé Lloyd’s Register-Fairplay) au moment de sa construction à l’ensemble de la partie de la coque qui abrite la chambre des machines. Il est le facteur déterminant, si des sections supplémentaires devaient être ajoutées au navire.
Ce numéro unique est en effet attribué aux navires de commerce océaniques à propulsion d’une jauge brute égale ou supérieure à 100, au moment de la pose de la quille, sauf dans le cas des navires suivants :
- Navires sans moyens de propulsion mécaniques
- Yachts de plaisance
- Navires affectés à un service spécial (par exemple, bateaux-feux et navires SAR)
- Porteurs de déblais
- Hydroptères, aéroglisseurs
- Docks flottants et structures appartenant à la même catégorie
- Bâtiments de guerre et navires pour le transport de troupes
- Navires en bois
Dans le cas des navires neufs, le numéro OMI est attribué au moment où le navire est immatriculé. Dans le cas des navires existants, le numéro OMI est attribué avant tout renouvellement de l’un quelconque des certificats internationaux de sécurité du navire.
L’intégrité d’un numéro OMI peut être vérifiée à l’aide de son chiffre de contrôle. Cela se fait en multipliant chacun des six premiers chiffres d’un facteur de deux à sept correspondant à leur position de droite à gauche. Si ce numéro est représenté par « ABCDEFG », « G » doit être égal à l’unité de la somme (A x 7) + (B x 6) + (C × 5) + (D x 4) + (E x 3) + (F x 2). Le chiffre le plus à droite de cette somme (l’unité de la somme) est le chiffre de contrôle. Par exemple, pour l’OMI 9074729 : (9 x 7) + (0 x 6) + (7 × 5) + (4 x 4) + (7 x 3) + (2 x 2) = 139.
Références :
http://www.imo.org/fr/ourwork/msas/pages/imo-identification-number-scheme.aspx
https://fr.qwe.wiki/wiki/IMO_number
http://www.fao.org/fi/static-media/MeetingDocuments/GlobalRecord/GRWG4/A30Res1117f.pdf
http://www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr/attribution-du-numero-d-identification-des-navires-r162.html
