Maroc : Adoption du projet de loi n°71-18 relatif à la police portuaire

Le jeudi 1er octobre 2020, le Conseil de Gouvernement Marocain s’est réuni à Rabat, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine EL OTMANI, pour adopter le Projet de loi n ° 71.18 relatif à la police portuaire.

L’objectif de cette loi est de combler les lacunes du texte juridique de la police des ports maritimes, qui a été publié le 28 avril 1961, et de mettre à jour la législation portuaire du Maroc en conformité avec la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) ainsi que le Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires ISPS.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’un système intégré de gestion et d’exploitation des ports, considérant les ports et les activités portuaires comme des maillons essentiels du développement socio-économique du Maroc.

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