Réunion d’experts indépendant sur le projet d’Acte Additionnel relatif à la Coopération en matière de répression des activités maritimes illicites dans la CEDEAO

Du 16 au 19 Mai 2023 s’est tenue à Lagos, au Nigeria une rencontre des experts indépendants sur le projet d’Acte Additionnel de la CEDEAO relatif à la Coopération en matière de répression des activités maritimes illicites dans la CEDEAO. Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Maritime Intégrée de la CEDEAO (SMIC) a été organisée par la CEDEAO en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) par le biais du projet de Soutien à la Sécurité Maritime Intégrée en Afrique de l’Ouest (SWAIMS).

L’Acte Additionnel de la CEDEAO vise à promouvoir la coopération des États membres de la CEDEAO à travers le renforcement du cadre juridique opérationnel de lutte contre les activités illicites en mer.

La réunion s’est déroulée en présence de représentants de la Direction du Maintien de la Paix de la CEDEAO, de la Direction des Affaires Juridiques de la CEDEAO, du Centre Régional de Sécurité Maritime de l’Afrique de l’Ouest (CRESMAO) et des Centres Maritimes Multinationaux de Coordination (CMMC) des Zones maritimes E et G et de l’ONUDC et de conseillers et Experts indépendants.

Au cours de la cérémonie d’ouverture, M. Francis Omiunu, chargé de Programme national, ONUDC, a souhaité la bienvenue aux experts nommés pour réfléchir sur cet Acte additionnel. Il a noté que la réunion constituait une autre étape dans le partenariat continu entre la CEDEAO et l’ONUDC pour trouver des solutions innovantes aux mécanismes de coopération pour lutter contre les activités maritimes illicites dans la région.

Il a mentionné que l’ONUDC, en tant que partenaire de mise en œuvre du projet SWAIMS, reste déterminé à soutenir l’ensemble du système de justice pénale, de la mer à la terre, afin de garantir que les États membres de la CEDEAO soient en mesure de faire face aux menaces de la criminalité maritime, y compris le trafic de drogue, d’êtres humains et d’armes et pour sécuriser les eaux des États côtiers.

Le Colonel Abdourahmane Dieng, Chef de la Division de la Sécurité Régionale de la Commission de la CEDEAO, dans son allocution d’ouverture, a informé l’assemblée que suite à l’adoption de l’Acte Additionnel portant conditions de transfert des personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de piraterie et des biens et/ ou des preuves qui leur sont associées par l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO, lors de sa 61e session ordinaire en juillet 2022 et à la baisse significative de la piraterie, il a été jugé nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires qui offriraient une gamme d’options et de solution innovatives pour résoudre toutes les formes de problèmes de sécurité dans le domaine maritime grâce à une coopération renforcée. Il a indiqué que la réflexion à cet égard a trouvé son expression dans la récente résolution 2634 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies qui encourage explicitement les États du golfe de Guinée à structurer les opérations de lutte contre les activités maritimes illicites et à développer leur capacité à protéger leur domaine maritime, ainsi que dans l’article 13 (3) du Code de conduite de Yaoundé relatif à la répression de la piraterie, des vols à main armée contre les navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du Centre, signé à Yaoundé le 25 juin 2013 (« Code de conduite de Yaoundé »).

 Le Colonel Dieng a conclu ses propos en sollicitant l’appui dévoué des experts dans l’examen du projet d’Acte additionnel en vue de son adoption par la CEDEAO.

La réunion s’est terminée par l’adoption du rapport par les participants et la proposition de recommandations dont celles de présenter le projet d’Acte Additionnel tel que révisé à la Commission de la CEDEAO en tant qu’ébauche de travail pour assurer son appropriation par tous ses services compétents, de sensibiliser le management sur les objectifs que le projet d’Acte additionnel vise à atteindre dans la sécurisation du domaine maritime de la CEDEAO.

Commission de la CEDEAO