Le gouvernement fédéral du Nigeria approuve la ratification de six conventions et protocoles maritimes

Le gouvernement fédéral a approuvé la ratification de six conventions et protocoles maritimes visant à promouvoir un environnement marin plus propre, des critères de démantèlement des navires, des normes mondiales pour l’équipage de pêche et la réponse aux accidents de pollution par les hydrocarbures.

Les instruments approuvés pour la ratification sont la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (2009), la Convention internationale sur les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille pour le personnel des navires de pêche (STCW-F) (1995), le Protocole sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures (1973), le Protocole sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (1996), le protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (2002) et le Protocole de 2005 relatif au protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (SUA PROT 2005).

L’approbation, transmise par le ministère fédéral des transports du Nigéria à la Nigerian Maritime Administration and Safety Agency (NIMASA), a donné le coup d’envoi des préparatifs du Nigeria à s’aligner sur la communauté maritime mondiale en ce qui concerne les protocoles et les conventions.

Le directeur général de la NIMASA, le Dr. Bashir Jamoh, OFR, tout en remerciant le gouvernement fédéral pour l’approbation, a rassuré les acteurs du secteur quant aux efforts inlassables de l’agence en tant qu’autorité désignée (DA) pour rapprocher les bénéfices des divers instruments des investisseurs locaux, des professionnels et de toutes les parties prenantes au Nigeria.

M. Jamoh a déclaré que la convention de Hong Kong vise à garantir que les navires, lorsqu’ils sont recyclés après avoir atteint la fin de leur vie opérationnelle, ne présentent pas de risque pour la santé humaine, la sécurité ou l’environnement.

Le DG a déclaré que le STCW-F est un traité qui fixe des exigences en matière de certification et de formation minimale pour les équipages des navires de pêche en mer, dans le but de promouvoir la sécurité de la vie en mer et la protection de l’environnement marin, en tenant compte de la nature unique de l’industrie de la pêche et de l’environnement de travail de la pêche.

M. Jamoh a ajouté que la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant une pollution par les hydrocarbures permettra au Nigeria de prendre des mesures en haute mer afin de prévenir, d’atténuer ou d’éliminer un danger grave et imminent pour le littoral nigérian ou les intérêts connexes en raison d’une pollution ou d’une menace de pollution de la mer par un déversement d’hydrocarbures.

En ce qui concerne la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, M. Jamoh a déclaré qu’elle prévoyait un système incassable de limitation de la responsabilité dans lequel les propriétaires de navires et les marins peuvent limiter leur responsabilité, sauf s’il est prouvé qu’une perte subie résulte de leur acte, omission ou commission personnelle avec l’intention de causer une perte, ou de manière imprudente et en sachant qu’une telle perte se produirait probablement.

La convention d’Athènes, selon Jamoh, établit un régime de responsabilité pour les dommages subis par les passagers transportés sur un navire de mer. Elle fait peser sur le transporteur la responsabilité de toute perte ou de tout dommage subi par les passagers lorsqu’il est établi que le transporteur a commis une faute.

Il a ajouté que le Protocole de 2005 relatif au protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (SUA PROT) permettra d’améliorer la protection des plates-formes pétrolières et de sanctionner les menaces qui pèsent sur ces installations, essentielles à l’économie du pays.

Il a en outre sollicité la coopération de toutes les parties prenantes avec la NIMASA, tout en espérant pouvoir s’engager avec elles à différents stades de la mise en œuvre dans un avenir proche.

 

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