Le MoU d’Abuja

Le « Mémorandum d’Entente sur le Contrôle des Navires par l’Etat du Port dans la Région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre » communément appelé « Mémorandum d’Abuja », ou « MoU d’Abuja » est un document juridique en vertu duquel les pays de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre ont convenu d’élaborer et de mettre en œuvre un mécanisme commun pour les activités respectives de contrôle par l’État du port.

C’est un accord entre les différentes administrations maritimes de la Région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Le Mémorandum d’Abuja a été signé à Abuja, au Nigeria, sous la supervision de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), le 22 octobre 1999, par seize (16) États africains, à savoir :  le Bénin, le Cap-Vert, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud et le Togo.

L’objectif du Mémorandum d’Abuja est d’harmoniser les procédures et les pratiques de contrôle par l’État du port de tous les pays de la région, afin d’éliminer les opérations de transport maritime non conformes aux normes dans la région et d’assurer ainsi la sécurité et la sûreté maritimes, la protection de l’environnement marin contre la pollution et l’amélioration des conditions de travail et de vie de l’équipage des navires.

Le MoU d’Abuja retient, parmi les instruments pertinents fondant son dispositif de contrôle par l’Etat du port :

• la Convention internationale sur les lignes de charge, 1966 (LIGNE DE CHARGE 66) ;
• le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge 1966 (Protocole 88 LC) ;
• la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74) ;
• le Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (PROT SOLAS 78) ;
• le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (PROT SOLAS 88) ;
• la Convention internationale de 1973 relative à la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif et ensuite par le Protocole de 1997 (MARPOLM 73/78) ;
• la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille des marins (STCW de 1978), telle que modifiée ;
• la Convention de 1972 sur le Règlement international pour la prévention des abordages en mer (CORLEG 72) ;
• la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (TONNAGE 69) ;
• la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile des dégâts occasionnés par la pollution pétrolière (CRCP 1969) ;
• le Protocole de 1992 portant amendement de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile des dégâts occasionnés par la pollution pétrolière (PROT CRC 1992) ;
• la Convention internationale de 2001 sur le Contrôle des Systèmes de Lutte contre les pratiques dangereuses à bord des navires (AFS2001) ;
• la Convention relative aux normes minimales à observer sur les navires marchands, 1976 (Convention N°147 de l’OIT) ;
• la Convention de 2006 relative au Travail Maritime.

Le MoU d’Abuja est l’un des dix régimes régionaux de contrôle par l’État du port.

Les dix régimes régionaux de contrôle par l’État du port

1. Mémorandum de Paris : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède.
2. Mémorandum d’entente de la Méditerranée : Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Tunisie et Turquie
3. Mémorandum d’entente de Tokyo : Australie, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Iles Fiji, Hong-Kong, Iles Marshall, Iles Salomon, Indonésie, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Pérou, Philippines, Russie, Singapour, Thaïlande, Vanuatu et Vietnam.
4. Mémorandum d’entente de l’océan indien : Afrique du Sud, Australie, Bangladesh, Comores, Erythrée, France, Inde, Iran, Kenya, Madagascar Maldives, Maurice, Mozambique, Myanmar, Oman, Seychelles, Soudan, Sri Lanka, Tanzanie et Yémen.
5. Acuerdo de Viña del Mar (Amérique latine) : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Cuba, Equateur, Honduras, Mexique, Panama, Pérou, Uruguay et Venezuela.
6. Mémorandum d’entente des Caraïbes : Antigua-et-Barbade, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Cuba, Curaçao (anciennement les Antilles néerlandaises), France, Grenade, Guyane, îles Caïmans, Jamaïque, Pays-Bas, Saint Christophe-et-Névés, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Surinam, Trinité-et-Tobago.
7. Mémorandum d’entente d’Abuja : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée Conakry, Guinée équatoriale, Liberia, Mauritanie, Namibie, Nigeria, République démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone et Togo.
8. Mémorandum d’entente de la mer noire : Bulgarie, Géorgie, Roumanie, Russie, Turquie et Ukraine.
9. Mémorandum d’entente de Riyad (le golfe Persique) : Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar.
10. Service des garde-côtes des États-Unis: c’est le dixième régime de contrôle par l’État du port.