Les Terminaux portuaires sont-ils exploités dans un cadre juridique précis en Afrique de l’Ouest et du Centre ?
1ère Partie : Présentation synthétique des enjeux de la question.
Dans les ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, les autorités portuaires sont à la recherche de partenaires économiques qui sont les opérateurs mondialisés du transport multimodal en vue de satisfaire leurs besoins en équipements portuaires performants dans un objectif de modernisation des services publics et de valorisation économique des zones industrielles portuaires. V. sur le sujet, M. LIHOUSSOU et B. STECK (Dir.) : Moderniser les ports Ouest-Africains, Enjeux et perspectives, Coll. Afrique Atlantique, éd. EMS, 2018, 417 p.
L’exemple des terminaux portuaires, notamment, des terminaux à conteneurs illustre parfaitement ce sujet d’actualité. Pour les ports de San Pedro, de Dakar, de Lomé, de Douala ou de Pointe Noire, ces infrastructures sont indispensables à la performance logistique de leur développement car elles facilitent la manutention des marchandises avant, pendant ou après le transport de ces marchandises par voie maritime.
Aujourd’hui, pour acquérir ces terminaux à conteneurs, les autorités portuaires ne sont pas dans une position d’offreur de biens et de services. Au contraire, elles apparaissent comme un demandeur sur les marchés nationaux et internationaux, en ce sens que ce sont elles qui sont à l’initiative des projets portuaires et elles sollicitent la collaboration économique des partenaires privés, dotés d’un savoir-faire technique et nantis de ressources financières importantes.
Les autorités concédantes vont alors conclure avec les opérateurs portuaires, des conventions de concessions dénommées « Convention d’exploitation de terminaux portuaires » (CETP) avec pour objet de leur confier une mission globale consistant à financer, construire et exploiter des terminaux portuaires. Ainsi, le lien de collaboration est entendu comme la dévolution de l’exploitation d’une activité économique au secteur privé.
A la lumière de cette analyse, on peut donc affirmer qu’on entre dans le monde de la Commande Publique (CP). Cette expression n’a pas été définie par les textes qui seront exposés. Mais, la doctrine note que la CP permet de réunir tous les contrats administratifs ayant pour objet la commande de prestations quel qu’en soit le bénéficiaire et soumis à un régime encadré et fondé sur les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. En ce sens, S. SAMB : Le droit de la commande publique en Afrique Noire Francophone…, Thèse Bordeaux, 2018.
Dans ce monde de la CP, les autorités portuaires et les opérateurs privés devenus des partenaires économiques vont avoir recours, désormais, à des modèles de contrats qualifiés de Contrat de Partenariat Public-Privé.
C’est justement, sur ce point que des doutes apparaissent. Car, ces nouveaux contrats ne semblent pas avoir été proposés sur des fondements juridiques homogènes. Les enjeux juridiques amènent alors à se demander si les CETP peuvent légitimement se rattacher à ces Contrats de PPP.
Aujourd’hui, le cadre juridique des CETP est-il alors précis ? La 2è partie de nos analyses apportent des éléments de réponses, semble-t-il, négatifs.
Par Dr Clement Seka ABA, Docteur en Droit Juriste Portuaire et Maritime
